Conservatoire botanique national de franche-comte-observatoire regional des invertebres

Besancon · 25000

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 16 déc. 2025.

Identifiant RNA: W251001119
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 9 RUE Jacquard BP 61738, 25000 Besancon

SIREN
451258313 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 451258313 · Source du 2 juil. 2026 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W251001119, provider returned W251001119

Sirene au 2 juil. 2026

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : gestion, animation et developpement des activites dun conservatoire botanique national sur son aire dactivite : connaissance de la flore sauvage et des habitats naturels, conservation in situ et ex situ de la flore rare etou menacee, expertise et appui technique, information du public et des pouvoirs publics developper ces actions pour les insectes et plus generalement les invertebres nouer des partenariats privilegies notamment avec lEtat et les collectivites consacrer lactivite a la connaissance, la conservation, levaluation et la valorisation du patrimoine vegetal et entomologique dans toute sa diversite intervenir sur la region Franche-Comte et dans les departements voisins apres convention avec les CBN concernes

Emploi: Effectif salarié · 20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL DE FRANCHE-COMTÉ.

2026
Dissolution déclarée
19 mars 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600140623 · Source du 7 avr. 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W251001119 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260014.taz
2011
Changement de nom
« CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL DE FRANCHE-COMTÉ. » → « CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL DE FRANCHE-COMTÉ - OBSERVATOIRE RÉGIONAL DES INVERTÉBRÉS. »
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
30 juil. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100310444 · Source du 30 juil. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W251001119 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110031.taz
2011
Modification de l’objet déclaré
gestion, animation et développement des activités d'un conservatoire botanique national sur son aire d'activité : connaissance de la flore sauvage et des habitats naturels, conservation in situ et ex situ de la flore rare et/ou menacée, expertise et appui technique, information du public et des pouvoirs publics ; développer ces actions pour les insectes et plus généralement les invertébrés ; nouer des partenariats privilégiés notamment avec l'Etat et les collectivités; consacrer l'activité à la connaissance, la conservation, l'évaluation et la valorisation du patrimoine végétal et entomologique dans toute sa diversité ; intervenir sur la région Franche-Comté et dans les départements voisins après convention avec les CBN concernés.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
30 juil. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100310444 · Source du 30 juil. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W251001119 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110031.taz
2010
Modification officielle publiée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
23 oct. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000430358 · Source du 23 oct. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W251001119 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100043.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Effectif salarié: 20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 3
SIRET (siège): 45125831300035
État administratif (INSEE): Cessée
Immatriculation Sirene: 27 août 2003

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 451258313 · Source du 2 juil. 2026 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W251001119, provider returned W251001119

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Besancon (25056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 25000
Département: 25
Région: Bourgogne-Franche-Comté
Adresse: 9 RUE Jacquard BP 61738, 25000 Besancon

Coordonnées publiées : 47.24084, 5.99369

Identifiants

RNA: W251001119
SIREN: 451258313 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source: W251001119

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 7 avr. 2026
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): préservation de la flore sauvage
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Dissoute
Gestionnaire: 251P
Nom court: CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL
Adresse de gestion: 7 RUE VOIRIN, 25000 BESANCON

Dates du registre

Publication au JOAFE: 13 sept. 2003
Dernière déclaration en préfecture: 19 mars 2026
Dissolution déclarée: 16 déc. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 7 avr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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