Conseil regional de franche-comite du secours populaire francais
Besancon · 25000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 27 déc. 2017.
- Identifiant RNA
- W251001560
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 7 RUE Xavier Marmier, 25000 Besancon
SIREN
431324748 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 431324748 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W251001560, provider returned W251001560
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : faisant sienne la formule tout ce que est humain est notre, soutenir moralement, materiellement, juridiquement les victimes de larbitraire, de linjustice sociale, des calamites naturelles, de la misere, de la faim, des conflits armes etc, ainsi que leurs familles veiller au respect de la justice, des libertes individuelles et des droits de lhomme
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
19 févr. 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800090309 · Source du 3 mars 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W251001560 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180009.taz
Modification officielle publiée
10 mars 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000130341 · Source du 27 mars 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W251001560 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100013.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 3
- SIRET (siège)
- 43132474800034
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 1 juil. 1985
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 431324748 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W251001560, provider returned W251001560
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Besancon (25056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 25000
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 7 RUE Xavier Marmier, 25000 Besancon
Coordonnées publiées : 47.24124, 6.00652
Identifiants
- RNA
- W251001560
- SIREN
- 431324748 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W251001560
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 mars 2018
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 251P
- Nom court
- CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE-COMTE DU S
- Adresse de gestion
- 10 RUE PAUL BERT, 90000 BELFORT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 9 mai 1985
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 févr. 2018
- Dissolution déclarée
- 27 déc. 2017
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 mars 2018, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.