Federation des maisons de sante et de lexercice coordonne de bourgogne franche-comte

Besancon · 25000

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Identifiant RNA: W251001788
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 3 ALL de lile aux moineaux, 25000 Besancon

SIREN
501385595 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 501385595 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W251001788, provider returned W251001788

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : federer sur le territoire bourgogne franche-comte, les maisons de sante pluri-professionnelles, les equipes de soins primaires en exercice coordonne, les centres de sante, les groupements, les plates formes dappui, les communautes professionnelles territoriales de sante cpts et toute equipe de soins en exercice regroupe et coordonne dans une forme autorisee par la loi promouvoir et faire reconnaitre ces formes dexercice coordonne dans lorganisation des soins apporter un soutien a la mise en place de toutes ces formes dexercice coordonne inscrites dans la loi contribuer a la reflexion sur les reponses a donner aux problemes de gestion de la sante et des soins de proximite et apporter une expertise dans la reflexion sur levolution du systeme de sante et des nouveaux modes dorganisation des soins contribuer a la construction du schema regional pour la permanence des soins constituer detre une force de proposition aupres des pouvoirs publics, des institutionnels et des collectivites pour la prise en charge des demandes de soins de proximite de la population de bourgogne franche-comte participer a lelaboration et a la mise en place dactions de sante publique specifiques et pluri professionnelles programmes de prevention, deducation therapeutique de promotion de la sante notamment encourager la mise en place dun type de consultations innovantes, pluri professionnelles, avec redefinition des champs de competence de chaque professionnel de sante et favoriser les delegations de taches et transfert de competence entre les professionnels ameliorer les echanges ville-etablissement avec une meilleure prise en charge des patients entrants et sortants des structures dhospitalisation ou medico-sociales favoriser la demarche qualite et levaluation des pratiques, en soutenant son deploiement aupres des equipes favoriser, organiser et participer a la formation initiale et continue des professionnels de sante et des personnels employes par ces structures participer a la recherche et a la production decrits en soins primaires

Emploi: Effectif salarié · 10 à 19 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 1 établissement actif sur 4

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2021
Transfert du siège social
« 1 rue François Charrière 25000 Besançon » → « 3 allée de l'île aux moineaux 25000 Besançon »
2 avr. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100150219 · Source du 13 avr. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W251001788 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210015.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Effectif salarié: 10 à 19 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 4 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège): 50138559500043
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 1 mars 2007

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Entité juridique FINESS active · 250021029
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 17 nov. 2020
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 250021029 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 501385595 · FINESS legal entity: 250021029
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 501385595 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W251001788, provider returned W251001788
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 501385595 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W251001788, provider returned W251001788

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Besancon (25056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 25000
Département: 25
Région: Bourgogne-Franche-Comté
Adresse: 3 ALL de lile aux moineaux, 25000 Besancon

Coordonnées publiées : 47.23984, 6.03411

Identifiants

RNA: W251001788
SIREN: 501385595 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source: W251001788

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 13 avr. 2021
Importé dans AssoRadar: 30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 251P
Nom court: FEMASCO-BFC
Adresse de gestion: 3 ALLEE DE LILE AUX MOINEAUX, 25000 BESANCON

Dates du registre

Publication au JOAFE: 7 avr. 2007
Dernière déclaration en préfecture: 2 avr. 2021

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 13 avr. 2021, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.