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RNA W251001791Besancon · 25000Active dans le RNA · état au 30 nov. 2012
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Association franc-comtoise dassistance aux refugies A. F. C. A. R.

Besancon · 25000

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W251001791
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
1 PL Jean Moulin, 25000 Besancon

SIREN
324074863 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 324074863 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W251001791, provider returned W251001791

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : entreprendre toute action propre a faciliter laccomplissement de cet objectif, en particulier le suivi des familles et des enfants pour faciliter lintegration

Établissements
1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1978

Publication au JOAFE
7 juin 1978
Dernière déclaration en préfecture
27 nov. 2012

Source des dates : RNA · mise à jour 30 nov. 2012.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)
Établissements
2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège)
32407486300030
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
1 mars 1982

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 324074863 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

    exact RNA: queried W251001791, provider returned W251001791

  • Entité juridique FINESS fermée · 250006152

    Cette entité juridique est fermée dans FINESS ; elle ne décrit pas une structure de santé actuellement active.

    À partir du 1 janv. 2001 · Échéance publiée : 23 nov. 1999

    Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS

    Consulter la source · Réf. 250006152 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN: 324074863 · FINESS legal entity: 250006152

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Besancon (25056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
25000
Département
25
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
1 PL Jean Moulin, 25000 Besancon

Coordonnées publiées : 47.22302, 5.97804

Identifiants

RNA
W251001791
SIREN
324074863 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source
W251001791

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
30 nov. 2012
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
défense de droits de personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
251P
Nom court
ASSOCIATION FRANC-COMTOISE DASSISTAN
Adresse de gestion
1 place Jean Moulin, 25000 BESANCON

Dates du registre

Publication au JOAFE
7 juin 1978
Dernière déclaration en préfecture
27 nov. 2012

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 30 nov. 2012, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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