Association departementale des pupilles de lenseignement public du doubs
Besancon · 25000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 11 oct. 2017.
- Identifiant RNA
- W251001794
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Inspection Academique, AV de lObservatoire, 25000 Besancon
SIREN
778298299 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 778298299 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W251001794, provider returned W251001794
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : favoriser et completer laction de lenseignement public contribuer a leducation et a la formatio ndes enfants, des jeunes et le cas echeant, des adultes
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
19 mars 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800130338 · Source du 31 mars 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W251001794 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180013.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 16
- SIRET (siège)
- 77829829900166
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 778298299 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W251001794, provider returned W251001794
Entité juridique FINESS fermée · 250007549
Cette entité juridique est fermée dans FINESS ; elle ne décrit pas une structure de santé actuellement active.
Périmètre publié : 6 établissement FINESS fermés
À partir du 1 janv. 2001 · Échéance publiée : 3 mars 2019
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 250007549 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 778298299 · FINESS legal entity: 250007549
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Besancon (25056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 25000
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Inspection Academique, AV de lObservatoire, 25000 Besancon
Coordonnées publiées : 47.24735, 5.99214
Identifiants
- RNA
- W251001794
- SIREN
- 778298299 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W251001794
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 31 mars 2018
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- œuvres sociales en faveur des élèves, œuvres en faveur des pupilles de la nation
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 251P
- Nom court
- ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLE
- Adresse de gestion
- INSPECTION ACADEMIQUE, AVENUE DE LOBSERVATOIRE, 25000 BESANCON
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 20 mars 1929
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 mars 2018
- Dissolution déclarée
- 11 oct. 2017
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 31 mars 2018, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.