Aract bourgogne-franche-comte
Dijon · 21000
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 30 juin 2022.
- Identifiant RNA
- W251001952
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 8 RPT de la Nation, 21000 Dijon
SIREN
828277921 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 828277921 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W251001952, provider returned W251001952
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : mettre en oeuvre toute action et tout projet visant lamelioration des conditions de travail et lefficacite des entreprises et des organisations ainsi que la valorisation des innovations sociales contribuer a la diffusion dinformations et dinnovations dans tous les domaines des conditions de travail et demploi : promotion de la sante et de la qualite de vie au travail, prevention des risques professionnels, organisation et management du travail, developpement des competences, parcours professionnels et employabilite participer a la mission de service public du reseau Anact-Aract et a ce titre, traiter de toutes les questions entrant dans le champ de competences de lANACT tel que defini par le decret no 2015-968 du 31 juillet 2015 et dans ses statuts sengager a respecter les principes contenus dans la charte de reseau de lANACT en region, developper ses activites dans le cadre des differents contrats, plans et strategies regionales definies par lEtat etou le Conseil regional son champ dintervention se situe dans la region Bourgogne-Franche-Comte mais lassociation pourra etre amenee a intervenir a lexterieur de cette region
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
FRANCHE-COMTE AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (FACT).
Dissolution déclarée
2 nov. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300010218 · Source du 3 janv. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W251001952 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230001.taz
Changement de nom
« FRANCHE-COMTE AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (FACT). » → « ARACT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE. »
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
18 févr. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700070317 · Source du 18 févr. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W251001952 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170007.taz
Modification de l’objet déclaré
mettre en oeuvre toute action et tout projet visant l'amélioration des conditions de travail et l'efficacité des entreprises et des organisations ainsi que la valorisation des innovations sociales ; contribuer à la diffusion d'informations et d'innovations dans tous les domaines des conditions de travail et d'emploi : promotion de la santé et de la qualité de vie au travail, prévention des risques professionnels, organisation et management du travail, développement des compétences, parcours professionnels et employabilité ; participer à la mission de service public du réseau Anact-Aract et à ce titre, traiter de toutes les questions entrant dans le champ de compétences de l'ANACT tel que défini par le décret no 2015-968 du 31 juillet 2015 et dans ses statuts ; s'engager à respecter les principes contenus dans la charte de réseau de l'ANACT ; en région, développer ses activités dans le cadre des différents contrats, plans et stratégies régionales définies par l'Etat et/ou le Conseil régional ; son champ d'intervention se situe dans la région Bourgogne-Franche-Comté mais l'association pourra être amenée à intervenir à l'extérieur de cette région.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
18 févr. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700070317 · Source du 18 févr. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W251001952 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170007.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 70.22Z
- Établissements
- 2
- SIRET (siège)
- 82827792100015
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 1 janv. 2017
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Dijon (21231) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 21000
- Département
- 21
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 8 RPT de la Nation, 21000 Dijon
Coordonnées publiées : 47.34764, 5.04594
Identifiants
- RNA
- W251001952
- SIREN
- 828277921 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W251001952
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 janv. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AIDE À L'EMPLOI, DÉVELOPPEMENT LOCAL, PROMOTION DE SOLIDARITÉS ÉCONOMIQUES, VIE LOCALE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 212P
- Nom court
- ARACT BFC
- Adresse de gestion
- 26 RUE DES CARRIERES, 25230 SELONCOURT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 21 mai 2005
- Dernière déclaration en préfecture
- 2 nov. 2022
- Dissolution déclarée
- 30 juin 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 janv. 2023, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.