Association agreee pour la peche et la protection du milieu aquatique la truite du pays de rougemont
Rougemont · 25680
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- Identifiant RNA
- W251002025
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- mairie, CARR3 des Halles, 25680 Rougemont
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : detenir et gerer des droits de peche sur les domaines public et prive de lEtat sur les domaines publics et prives de collectivites locales sur les domaines prives de proprietaires sur ses proprietes privees partciper activement a la protection et a la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment: par la lutte contre le braconnage, par la participation a la lutte contre toute alteration de leau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles a la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cors deau de debits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des especes piscicoles la participation a la sauvegarde, la protection et la restauration de la biodiversite elaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prevoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damelioration et dexploitation equilibree des ressources piscicoles de ses droits de peche ce plan doit etre compatible avec le plan departemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles, conformement a larticle R 434-30 du code de lenvironnement effectuer, sous reserve des autorisations necessaires, tous travux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de reserves, lamenagement de frayeres, des operations de repeuplement, letablissement de passes a poissons, et plus generalement, toute realisation necessaire a laccomplissement du but quelle sest fixe mene des actions dinformation, de formation, deducation en matiere de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et deducation a lenvironnement, au developpement durable et a la biodiversite se rapprocher des associations du meme bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une coherence de gestion, delabiration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damelioration et dexploitation equilibree des ressources piscicoles des droits de peche
Repères dans le temps
Création déclarée en 1954
- Publication au JOAFE
- 2 oct. 1954
- Dernière déclaration en préfecture
- 28 juil. 2022
Source des dates : RNA · mise à jour 28 juil. 2022.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Rougemont (25505) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 25680
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- mairie, CARR3 des Halles, 25680 Rougemont
Coordonnées publiées : 47.47960, 6.35370
Identifiants
- RNA
- W251002025
- ID Source
- W251002025
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 28 juil. 2022
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- pêche
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 251P
- Nom court
- ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA
- Adresse de gestion
- mairie, carrefour des Halles, 25680 ROUGEMONT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 2 oct. 1954
- Dernière déclaration en préfecture
- 28 juil. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 28 juil. 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.