Besancon controle judiciaire B. C. J.
Besancon · 25000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W251002273
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 7 RUE du Palais de Justice, 25000 Besancon
SIREN
353046980 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 353046980 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W251002273, provider returned W251002273
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : pratique du controle judiciaire, des enquetes de personnalite et de la mediation penale, pres des tribunaux de grande instance du ressort de la cour dappel de Besancon, dans le cadre des dispositions legislatives et reglementaires en viguerur mise a disposition des controleurs judiciaires, des enqueteurs de personnalite et des mediateurs penaux, habilites, de locaux et dun secretariat recrutement, formatio net information des controleurs judiciaires, des enqueteurs de personnalite et des mediateurs penaux
- Emploi
- Effectif salarié · 3 à 5 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1989
- Publication au JOAFE
- 16 août 1989
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 mai 2022
Source des dates : RNA · mise à jour 9 août 2022.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 35304698000028
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 janv. 1990
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 353046980 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W251002273, provider returned W251002273
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Besancon (25056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 25000
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 7 RUE du Palais de Justice, 25000 Besancon
Coordonnées publiées : 47.23714, 6.02365
Identifiants
- RNA
- W251002273
- SIREN
- 353046980 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W251002273
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 9 août 2022
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 251P
- Nom court
- B.C.J.
- Adresse de gestion
- 7 rue du Palais de Justice, 25000 BESANCON
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 16 août 1989
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 mai 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 9 août 2022, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.