Comite interdiocesain de lenseignement catholique des dioceses de belfort-montbeliard, besancon et saint-claude cidec
Besancon · 25000
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 8 oct. 2014.
- Identifiant RNA
- W251002409
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- D.I.E.C., 20 RUE Megevand, 25000 Besancon
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : mettre en oeuvre dans lenseignement catholique les orientations pastorales des dioceses en lien avec les orientations generales de lenseignement cathollique engager les etudes de prospectives et de developpement etablir une coherence pour la meilleure orientation scolaire et professionnelle des eleves organiser les concertations qui seraient rendues necessaires pour atteindre les objectifs se prononcer sur linteret de la creation des reseaux proposes par des etablissements et en autoriser la mise en place examiner sur proposition de son president, de son secretaire general ou dun tiers de ses membres, toute question relative a la vie de lenseignement catholique des trois dioceses proposer son intervention en cas de conflit eventuel passer avec les congregations des conventions incluant au minimum les domaines prevus dans la fonction de coordination
Repères dans le temps
Création déclarée en 2003
- Publication au JOAFE
- 29 mars 2003
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 nov. 2014
Source des dates : RNA · mise à jour 21 janv. 2015.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Besancon (25056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 25000
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- D.I.E.C., 20 RUE Megevand, 25000 Besancon
Coordonnées publiées : 47.23545, 6.02413
Identifiants
- RNA
- W251002409
- ID Source
- W251002409
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 21 janv. 2015
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ACTIVITÉS RELIGIEUSES, SPIRITUELLES OU PHILOSOPHIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 251P
- Nom court
- CIDEC
- Adresse de gestion
- D.I.E.C., 20 rue Megevand, 25000 BESANCON
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 29 mars 2003
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 nov. 2014
- Dissolution déclarée
- 8 oct. 2014
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 21 janv. 2015, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.