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RNA W251002409Besancon · 25000Dissoute · état au 21 janv. 2015
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Comite interdiocesain de lenseignement catholique des dioceses de belfort-montbeliard, besancon et saint-claude cidec

Besancon · 25000

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 8 oct. 2014.

Identifiant RNA
W251002409
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
D.I.E.C., 20 RUE Megevand, 25000 Besancon

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : mettre en oeuvre dans lenseignement catholique les orientations pastorales des dioceses en lien avec les orientations generales de lenseignement cathollique engager les etudes de prospectives et de developpement etablir une coherence pour la meilleure orientation scolaire et professionnelle des eleves organiser les concertations qui seraient rendues necessaires pour atteindre les objectifs se prononcer sur linteret de la creation des reseaux proposes par des etablissements et en autoriser la mise en place examiner sur proposition de son president, de son secretaire general ou dun tiers de ses membres, toute question relative a la vie de lenseignement catholique des trois dioceses proposer son intervention en cas de conflit eventuel passer avec les congregations des conventions incluant au minimum les domaines prevus dans la fonction de coordination

Repères dans le temps

Création déclarée en 2003

Publication au JOAFE
29 mars 2003
Dernière déclaration en préfecture
20 nov. 2014

Source des dates : RNA · mise à jour 21 janv. 2015.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Besancon (25056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
25000
Département
25
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
D.I.E.C., 20 RUE Megevand, 25000 Besancon

Coordonnées publiées : 47.23545, 6.02413

Identifiants

RNA
W251002409
ID Source
W251002409

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
21 janv. 2015
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ACTIVITÉS RELIGIEUSES, SPIRITUELLES OU PHILOSOPHIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
251P
Nom court
CIDEC
Adresse de gestion
D.I.E.C., 20 rue Megevand, 25000 BESANCON

Dates du registre

Publication au JOAFE
29 mars 2003
Dernière déclaration en préfecture
20 nov. 2014
Dissolution déclarée
8 oct. 2014

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 21 janv. 2015, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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