Cites de caractere de bourgogne-franche-comte

Besancon · 25000

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Identifiant RNA: W251002601
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 28 RUE Thomas Edison, 25000 Besancon

SIREN
418772604 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 418772604 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W251002601, provider returned W251002601

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : preserver et valoriser le patrimoine communal promouvoir et developper leconomie touristique, patrimoniale et culturelle affirmer lidentite locale et revitaliser les communes rurales inciter la concertation, la mobilisation et la formation des habitants, professionnels et responsables autour du patrimoine assurer lechange dexperiences et de conseils etablir un reseau de cites qui participent a une meme identite regionale, nationale et internationale, et inscrivent leurs actions dans un systeme prospectif et complementaire assurer la coordination et la compatibilite des interventions communales dans le cadre du reseau gerer un label petites cites comtoises de caractere sur la base du respect dune charte

Emploi: Effectif salarié · 3 à 5 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 1 établissement actif sur 5
Financements publics identifiés · 2019–2025: 50 000 €

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DES PETITES CITES COMTOISES DE CARACTERE.

2018
Transfert du siège social
28 rue Thomas Edison, 25000 Besançon
25 avr. 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800210307 · Source du 26 mai 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W251002601 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180021.taz
2015
Changement de nom
« ASSOCIATION DES PETITES CITES COMTOISES DE CARACTERE. » → « CITES DE CARACTERE DE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE. »
17 août 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500430378 · Source du 24 oct. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W251002601 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150043.taz
2014
Modification officielle publiée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
5 juil. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400270359 · Source du 5 juil. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W251002601 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140027.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Gestion des sites et monuments historiques et attractions touristiques similaires (91.03Z)
Effectif salarié: 3 à 5 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 5 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège): 41877260400058
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 22 févr. 1990

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Argent public documenté

5 engagements de subvention · 2019 à 2025
50 000 € · tous les engagements publiés sont affichés ici.

Ces données ne représentent pas nécessairement la totalité des financements publics reçus. Les montants portent sur les années indiquées, et ne prouvent pas un versement effectif.

2025
Ministère de la Culture
VPAH
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2025:2104844721:418772604:017500060203:0175-DR21-D621:CCDDR04021:1000000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 418772604 · ministry commitment number (EJ): 2104844721
10 000 €
2024
Ministère de la Culture
VPAH
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2024:2104525251:418772604:017500060203:0175-DR21-D621:CCDDR04021:1000000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 418772604 · ministry commitment number (EJ): 2104525251
10 000 €
2023
Ministère de la Culture
VPAH
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2023:2104189223:418772604:017500060203:0175-DR21-D621:CCDDR04021:1000000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 418772604 · ministry commitment number (EJ): 2104189223
10 000 €
2020
Ministère de la Culture
VPAH
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2020:2103080031:418772604:017500060203:0175-DR21-D621:CCDDR04021:1000000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 418772604 · ministry commitment number (EJ): 2103080031
10 000 €
2019
Ministère de la Culture
VPAH
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2019:2102719698:418772604:017500060203:0175-DR21-D621:CCDDR04021:1000000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 418772604 · ministry commitment number (EJ): 2102719698
10 000 €

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 418772604 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W251002601, provider returned W251002601

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Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Besancon (25056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 25000
Département: 25
Région: Bourgogne-Franche-Comté
Adresse: 28 RUE Thomas Edison, 25000 Besancon

Coordonnées publiées : 47.23269, 5.97085

Identifiants

RNA: W251002601
SIREN: 418772604 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source: W251002601

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 21 déc. 2024
Importé dans AssoRadar: 30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): comités de défense du patrimoine
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 251P
Nom court: CITES DE CARACTERE
Adresse de gestion: 28 RUE THOMAS EDISON, 25000 BESANCON

Dates du registre

Publication au JOAFE: 21 mars 1990
Dernière déclaration en préfecture: 21 juin 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 21 déc. 2024, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
Documents : avis DILA et marchés rattachés par SIREN exact.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.