Excellence pro franche-comte epfc

Besancon · 25000

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Identifiant RNA: W251002644
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: direction interdiocedaine de lenseignement catholique, 20 RUE Megevand, 25000 Besancon

SIREN
394454516 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 394454516 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W251002644, provider returned W251002644

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : assumer juridiquement la gestion du centre de formation dapprentis a vocation regionale de lenseignement catholique de franche-comte denomme centre de formation dapprentis excellence pro franche-comte cfa epfc , ainsi que de toute autre activite sur le champ de la formation professionnelle continue

Emploi: Effectif salarié · 3 à 5 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE TECHNIQUE (A.S.P.E.C.T.)

2023
Changement de nom
« ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE TECHNIQUE (A.S.P.E.C.T.) » → « EXCELLENCE PRO FRANCHE-COMTÉ (EPFC) »
26 mai 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300240453 · Source du 13 juin 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W251002644 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230024.taz
2023
Modification de l’objet déclaré
assumer juridiquement la gestion du centre de formation d'apprentis à vocation régionale de l'enseignement catholique de franche-comté dénommé centre de formation d'apprentis excellence pro franche-comté (cfa epfc)
26 mai 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300240453 · Source du 13 juin 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W251002644 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230024.taz
2016
Modification de l’objet déclaré
promouvoir l'enseignement catholique technique, soutenir la mise en oeuvre des grandes orientations de l'enseignement catholique, réfléchir, organiser et mettre en oeuvre une politique dynamique de partenariat entre les établissements adhérents et les acteurs du monde économique, prise en charge l'organisation et du fonctionnement de ses services, veiller, informer, représenter des établissements en particulier du CFA, promouvoir l'enseignement catholique supérieur, permettre à RENASUP (réseau national de l'enseignement supérieur privé) de développer son projet et son action en faveur de l'enseignement supérieur.
18 juil. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600370267 · Source du 10 sept. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W251002644 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160037.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres enseignements (85.59B)
Effectif salarié: 3 à 5 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège): 39445451600029
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 24 janv. 1994

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Organisme de formation déclaré · 43250109825
La déclaration d’activité ne constitue pas un agrément de l’État ni une certification qualité.
Source officielle · Ministère du Travail · LPOF
Consulter la source · Réf. 43250109825 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 394454516 · ministry training declaration number (NDA): 43250109825
Certification Qualiopi en cours de validité · 43250109825
Périmètre publié : Actions de formation · Formation par apprentissage
Source officielle · Ministère du Travail · LPOF
Consulter la source · Réf. 43250109825 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 394454516 · ministry training declaration number (NDA): 43250109825
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 394454516 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W251002644, provider returned W251002644
Organisme de formation
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 394454516 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W251002644, provider returned W251002644

Voir 2 autres statuts publiés

Certifié Qualiopi
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 394454516 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W251002644, provider returned W251002644
Établissement d'enseignement (UAI)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 394454516 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W251002644, provider returned W251002644

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Besancon (25056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 25000
Département: 25
Région: Bourgogne-Franche-Comté
Adresse: direction interdiocedaine de lenseignement catholique, 20 RUE Megevand, 25000 Besancon

Coordonnées publiées : 47.23546, 6.02413

Identifiants

RNA: W251002644
SIREN: 394454516 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source: W251002644

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 15 janv. 2026
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): établissement de formation professionnelle, de formation continue
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 251P
Nom court: EPFC
Adresse de gestion: DIRECTION INTERDIOCESAINE, 20 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON

Dates du registre

Publication au JOAFE: 29 déc. 1993
Dernière déclaration en préfecture: 16 juil. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement incertain

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 15 janv. 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

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