Federation nationale des deportes, internes, resistants et patriotes comite departemental du doubs
Besancon · 25000
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 27 sept. 2011.
- Identifiant RNA
- W251002688
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 3 RUE Beauregard, 25000 Besancon
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : etablir, maintenir et develpper les liens entre ses membres pour la defense de leurs droits et de leurs revendications morales et materielles
Historique officiel
Dissolution déclarée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
22 oct. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100430389 · Source du 22 oct. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W251002688 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110043.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Besancon (25056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 25000
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 3 RUE Beauregard, 25000 Besancon
Coordonnées publiées : 47.24393, 6.03396
Identifiants
- RNA
- W251002688
- ID Source
- W251002688
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 26 oct. 2011
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- anciens combattants
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 251P
- Nom court
- FEDERATION NATIONALE DES DEPORTES, INT
- Adresse de gestion
- 3 RUE DU REPOS, 25220 ROCHE LEZ BEAUPRE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 13 mars 1955
- Dernière déclaration en préfecture
- 6 oct. 2011
- Dissolution déclarée
- 27 sept. 2011
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 26 oct. 2011, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.