ASSOCIATION DES MUTILES ET REFORMES Ndeg 1 DE FRANCHE-COMTE
Besancon · 25000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W251002714
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 5 RUE des Granges, 25000 Besancon
SIREN
778297754 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 778297754 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W251002714, provider returned W251002714
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : regrouper les pensionnes et reformes de guerre pour soutenir et faire respecter en toutes circonstances leurs droits legitimes et veiller a lapplication des lois et reglements crees en leur faveur
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1917
- Publication au JOAFE
- 23 mai 1917
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 oct. 2011
Source des dates : RNA · mise à jour 26 oct. 2011.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 77829775400013
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 27 août 1991
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 778297754 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W251002714, provider returned W251002714
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Besancon (25056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 25000
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 5 RUE des Granges, 25000 Besancon
Coordonnées publiées : 47.23956, 6.02366
Identifiants
- RNA
- W251002714
- SIREN
- 778297754 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W251002714
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 26 oct. 2011
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- anciens combattants, associations de personnes en situation de handicap pour l'entraide et la solidarité (hors défense de droits fondamentaux)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 251P
- Nom court
- ASSOCIATION DES MUTILES ET REFORMES Ndeg
- Adresse de gestion
- 5 rue des Granges, 25000 BESANCON
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 mai 1917
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 oct. 2011
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 26 oct. 2011, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.