Association du collectif pour une franche-comte sans ogm
Besancon · 25000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 11 févr. 2023.
- Identifiant RNA
- W251002730
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 30 RUE Lanchy, 25000 Besancon
SIREN
534711767 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 534711767 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W251002730, provider returned W251002730
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : lutte contre la dissemination et la presence dOGM en particulier sur le territoire de la region Franche-Comte, notamment par linformation et la sensibilisation du public, linterpellation des elus et des decideurs publics
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
20 févr. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300090433 · Source du 28 févr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W251002730 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230009.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 2
- SIRET (siège)
- 53471176700028
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 6 mai 2008
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 534711767 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W251002730, provider returned W251002730
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Besancon (25056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 25000
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 30 RUE Lanchy, 25000 Besancon
Coordonnées publiées : 47.25698, 6.02837
Identifiants
- RNA
- W251002730
- SIREN
- 534711767 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W251002730
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 28 févr. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- mouvements écologiques
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 251P
- Nom court
- ASSOCIATION DU COLLECTIF POUR UNE FRAN
- Adresse de gestion
- 30 RUE LANCHY, 25000 BESANCON
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 24 mai 2008
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 févr. 2023
- Dissolution déclarée
- 11 févr. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 28 févr. 2023, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.