Association de financement electoral pour la campagne de francoise branget afcfb
Besancon · 25000
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- Identifiant RNA
- W251002921
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 7 RUE des Brosses, 25000 Besancon
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : organiser le financement de la campagne electorale du candidat Francoise Branget en vue des elections legislatives des 10 et 17 juin 2012 dans la 1ere circonscription du Doubs, conformement a la loi ndeg90-55 du 15 janvier 1990 relative a la limitation des depenses electorales et a la clarification du financement des activites politiques
Historique officiel
Création de l’association
29 févr. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200100360 · Source du 10 mars 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W251002921 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120010.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Besancon (25056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 25000
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 7 RUE des Brosses, 25000 Besancon
Coordonnées publiées : 47.24695, 6.01257
Identifiants
- RNA
- W251002921
- ID Source
- W251002921
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 14 mars 2012
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- soutien, financement de partis et de campagnes électorales
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 251P
- Nom court
- ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORA...
- Adresse de gestion
- 7 RUE DES BROSSES, 25000 BESANCON
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 10 mars 2012
- Dernière déclaration en préfecture
- 29 févr. 2012
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 14 mars 2012, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.