Comite regional handisport bourgogne franche-comte

Besancon · 25000

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Identifiant RNA: W251003049
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Maison Regionale des Sports, 3 AV des Montboucons, 25000 Besancon

SIREN
447812603 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 447812603 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W251003049, provider returned W251003049

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : contribuer a la mise en uvre de la politique de la Federation Francaise Handisport ainsi qua lapplication des decisions federales recevoir delegation de la federation pour exercer ses missions en ce qui concerne lorganisation, le developpement, la coordination, le controle de la pratique des activites physiques et sportives des handicapes physiques ou visuels ou auditifs de toutes origines de son territoire, defini par la federation francaise handisport structure faitiere, la formation , le perfectionnement des cadres administratifs, des cadres techniques et sportifs, des juges et des arbitres des disciplines sportives representer des associations, des adherents, aupres des pouvoirs publics, des organes sportifs regionaux et la defense de leurs interets, moraux et materiels developper des liens damities entre les associations sportives afin de permettre une meilleure comprehension entre leurs membres inciter a la creation de nouvelles associations sportives ainsi que leur promotion elle sinterdit toute activite discussion, ou manifestations contraires a lobjet des presents statuts, ainsi que toute discrimination concernant les associations sportives affiliees et la nature du handicap physique ou auditif de leurs adherents inciter a la creation dorganes deconcentres comme les comites departementaux handisports quand il nexistent pas son territoire constituer un organe disciplinaire qui uvrera selon les regles dictees par le reglement disciplinaire de la federation handisport realiser un reglement interieur qui comportera au minimum les indications fournies par la federation francaise handisport et qui ne pourra etre contraire a aucun reglement federal

Emploi: Effectif salarié · 3 à 5 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 3 établissements actifs sur 4

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
COMITÉ RÉGIONAL HANDISPORT DE FRANCHE-COMTÉ

2019
Changement de nom
« COMITÉ RÉGIONAL HANDISPORT DE FRANCHE-COMTÉ » → « COMITÉ RÉGIONAL HANDISPORT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ »
1 févr. 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900070344 · Source du 16 févr. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W251003049 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190007.taz
2012
Modification de l’objet déclaré
pratique des activités physiques et sportives spécifiques aux handicapés physiques ou visuels ou auditifs.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
16 juin 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200240416 · Source du 16 juin 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W251003049 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120024.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Activités de clubs de sports (93.12Z)
Effectif salarié: 3 à 5 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 4 (dont 3 ouverts)
SIRET (siège): 44781260300028
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 23 nov. 1978

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Organisme de formation déclaré · 43250250425
La déclaration d’activité ne constitue pas un agrément de l’État ni une certification qualité.
Source officielle · Ministère du Travail · LPOF
Consulter la source · Réf. 43250250425 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 447812603 · ministry training declaration number (NDA): 43250250425
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 447812603 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W251003049, provider returned W251003049
Organisme de formation
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 447812603 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W251003049, provider returned W251003049

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Besancon (25056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 25000
Département: 25
Région: Bourgogne-Franche-Comté
Adresse: Maison Regionale des Sports, 3 AV des Montboucons, 25000 Besancon

Coordonnées publiées : 47.25082, 6.00024

Identifiants

RNA: W251003049
SIREN: 447812603 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source: W251003049

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 18 févr. 2026
Importé dans AssoRadar: 30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): handisport
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 251P
Nom court: COMITE REGIONAL HANDISPORT B F-C
Adresse de gestion: MAISON REGIONALE DES SPORTS, 3 AVENUE DES MONTBOUCONS, 25000 BESANCON

Dates du registre

Publication au JOAFE: 3 déc. 1978
Dernière déclaration en préfecture: 19 août 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 18 févr. 2026, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.