Association communale de chasse agreee de quingey
Quingey · 25440
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W251003214
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- mairie, RUE de lEcole, 25440 Quingey
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : dans le cadre du code de lenvironnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun veritable equilibre agro-sylvo-cynegetique, leducation cynegetique de ses membres, la regulation desa nimaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schema departemental de gestion cynegetique
Repères dans le temps
Création déclarée en 1972
- Publication au JOAFE
- 31 août 1972
- Dernière déclaration en préfecture
- 3 oct. 2012
Source des dates : RNA · mise à jour 14 nov. 2012.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Quingey · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 25440
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- mairie, RUE de lEcole, 25440 Quingey
Identifiants
- RNA
- W251003214
- ID Source
- W251003214
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 14 nov. 2012
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- chasse
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 251P
- Nom court
- ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
- Adresse de gestion
- mairie, rue de lEcole, 25440 QUINGEY
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 31 août 1972
- Dernière déclaration en préfecture
- 3 oct. 2012
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 14 nov. 2012, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.