Association regionale pour la psychiatrie citoyenne de bourgogne franche-comte arpc bfc

Besancon · 25000

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 21 mars 2023.

Identifiant RNA: W251003228
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 10 RUE de la Cassotte, 25000 Besancon

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : informer, sensibiliser le public a tous les aspects de la psychiatrie, dans la logique de vivre ensemble dans lharmonie se mobiliser, dans le cadre du mouvement de democratie participative, pour promouvoir et mettre en oeuvre une citoyennete active dans le champ de la psychiatrie et la sante mentale afin de participer a lamelioration des systemes sanitaires et sociaux existants creer ou inciter a creer, aupres des institutions publiques, des conseils consultatifs les conseils citoyens locaux ou CCl composes de citoyens ordinaires sensibilises aux problemes de la psychiatrie et de la sante mentale ces conseils seront constitues en fonction des demandes et des besoins dans les territoires consideres

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2023
Dissolution déclarée
28 juil. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300310445 · Source du 1 août 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W251003228 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230031.taz
2012
Création de l’association
26 sept. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200410355 · Source du 13 oct. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W251003228 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120041.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Besancon (25056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 25000
Département: 25
Région: Bourgogne-Franche-Comté
Adresse: 10 RUE de la Cassotte, 25000 Besancon

Coordonnées publiées : 47.24613, 6.02992

Identifiants

RNA: W251003228
ID Source: W251003228

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 1 août 2023
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): hôpitaux psychiatriques, soins ambulatoires en santé mentale
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Dissoute
Gestionnaire: 251P
Nom court: ARPC BFC
Adresse de gestion: 10 RUE DE LA CASSOTTE, 25000 BESANCON

Dates du registre

Publication au JOAFE: 13 oct. 2012
Dernière déclaration en préfecture: 28 juil. 2023
Dissolution déclarée: 21 mars 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 1 août 2023, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.