Association franc-comtoise de psychiatrie et psychologie medico-legales
Besancon · 25000
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 30 oct. 2012.
- Identifiant RNA
- W251003347
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 42 bis AV Villarceau, 25000 Besancon
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : promotion du soin psychique en milieu penitentiaire et aupres de personnes sous main de justice
Repères dans le temps
Création déclarée en 2005
- Publication au JOAFE
- 5 mars 2005
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 déc. 2012
Source des dates : RNA · mise à jour 13 juin 2013.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Besancon (25056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 25000
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 42 bis AV Villarceau, 25000 Besancon
Coordonnées publiées : 47.23774, 6.01241
Identifiants
- RNA
- W251003347
- ID Source
- W251003347
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 13 juin 2013
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- SANTÉ
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 251P
- Nom court
- ASSOCIATION FRANC-COMTOISE DE PSYCHIAT
- Adresse de gestion
- 42 BIS AVENUE VILLARCEAU, 25000 BESANCON
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 5 mars 2005
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 déc. 2012
- Dissolution déclarée
- 30 oct. 2012
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 13 juin 2013, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.