Association des representants des usagers dans les cliniques, les associations sanitaires et hopitaux de bourgogne franche-comte arucah bourgogne franche-comte

Besancon · 25000

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Identifiant RNA: W251003608
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 20 RUE Jeanne Antide Thouret, 25000 Besancon

SIREN
850143736 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 850143736 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W251003608, provider returned W251003608

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : contribuer a lamelioration de la sante de la population de Franche-Comte par legalite dacces a des soins de qualite et au progres medical promouvoir la qualite et la securite des soins et des prises en charge dans les etablissements de sante et medico-sociaux defendre les droits des personnes malades et des usagers des systeme de sante et medico-social proposer a lARS des representants des usagers dans les instances des etablissements de sante publics proposer des representants des usagers et des familles dans les etablissements du secteur medico-social, des representants des usagers dans les instances de sante publique promouvoir et favoriser la presence de representants des usagers aupres des maisons medicales et autres structures de medecine et prise en charge collaborative assurer la formation des representants des usagers promouvoir aupres de ses membres, des etablissements ou elle est representee et du public, le developpement du dossier medical personnel informatise et securise organiser des actions dinformation et de sensibilisation du public pour toutes les questions en relation avec la sante publique, le droit a la sante et la democratie participative en matiere de sante publique participer a des actions de recherche en sante publique favoriser la reflexion ethique dans le domaine de la sante exercer les droits reconnus a la partie civile en ce qui concerne les infractions prevues par le code penal et le code de la sante publique portant prejudice a linteret collectif des usagers

Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DES REPRESENTANTS DES USAGERS DANS LES CLINIQUES, LES ASSOCIATIONS ET LES HOPITAUX DE FRANCHE-COMTE (ARUCAH FRANCHE-COMTE). · ASSOCIATION DES REPRESENTANTS DES USAGERS DANS LES CLINIQUES, LES ASSOCIATIONS SANITAIRES ET HOPITAUX DE FRANCHE-COMTE (ARUCAH FRANCHE-COMTE)

2017
Changement de nom
« ASSOCIATION DES REPRESENTANTS DES USAGERS DANS LES CLINIQUES, LES ASSOCIATIONS SANITAIRES ET HOPITAUX DE FRANCHE-COMTE (ARUCAH FRANCHE-COMTE) » → « ASSOCIATION DES REPRÉSENTANTS DES USAGERS DANS LES CLINIQUES, LES ASSOCIATIONS SANITAIRES ET HÔPITAUX DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ (ARUCAH BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ) »
3 juil. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700310304 · Source du 5 août 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W251003608 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170031.taz
2017
Transfert du siège social
16 B rue de Vesoul, 25000 Besançon
3 juil. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700310304 · Source du 5 août 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W251003608 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170031.taz
2013
Changement de nom
« ASSOCIATION DES REPRESENTANTS DES USAGERS DANS LES CLINIQUES, LES ASSOCIATIONS ET LES HOPITAUX DE FRANCHE-COMTE (ARUCAH FRANCHE-COMTE). » → « ASSOCIATION DES REPRESENTANTS DES USAGERS DANS LES CLINIQUES, LES ASSOCIATIONS SANITAIRES ET HOPITAUX DE FRANCHE-COMTE (ARUCAH FRANCHE-COMTE). »
23 juil. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300310258 · Source du 3 août 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W251003608 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130031.taz
2013
Modification de l’objet déclaré
contribuer à l'amélioration de la santé de la population de Franche-Comté par l'égalité d'accès à des soins de qualité et au progrès médical ; promouvoir la qualité et la sécurité des soins et des prises en charge dans les établissements de santé et médico-sociaux ; défendre les droits des personnes malades et des usagers des système de santé et médico-social ; proposer à l'ARS des représentants des usagers dans les instances des établissements de santé publics ; proposer des représentants des usagers et des familles dans les établissements du secteur médico-social, des représentants des usagers dans les instances de santé publique ; promouvoir et favoriser la présence de représentants des usagers auprès des maisons médicales et autres structures de médecine et prise en charge collaborative ; assurer la formation des représentants des usagers ; promouvoir auprès de ses membres, des établissements où elle est représentée et du public, le développement du dossier médical personnel informatisé et sécurisé ; organiser des actions d'information et de sensibilisation du public pour toutes les questions en relation avec la santé publique, le droit à la santé et la démocratie participative en matière de santé publique ; participer à des actions de recherche en santé publique ; favoriser la réflexion éthique dans le domaine de la santé ; exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions prévues par le code pénal et le code de la santé publique portant préjudice à l'intérêt collectif des usagers.
23 juil. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300310258 · Source du 3 août 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W251003608 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130031.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 85014373600013
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 7 févr. 2002

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 850143736 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W251003608, provider returned W251003608

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Besancon (25056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 25000
Département: 25
Région: Bourgogne-Franche-Comté
Adresse: 20 RUE Jeanne Antide Thouret, 25000 Besancon

Coordonnées publiées : 47.24121, 5.97691

Identifiants

RNA: W251003608
SIREN: 850143736 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source: W251003608

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 26 mars 2025
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): association de personnes malades, ou anciens malades
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 251P
Nom court: ARUCAH BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Adresse de gestion: 20 RUE JEANNE ANDTIDE THOURET, 25320, 25000 BESANCON

Dates du registre

Publication au JOAFE: 2 mars 2002
Dernière déclaration en préfecture: 24 sept. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 26 mars 2025, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

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