Franche-comte assistance-consommation FC assistance-consommation
Besancon · 25000
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 9 nov. 2019.
- Identifiant RNA
- W251003807
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- centre 1901, 35 RUE du Polygone, 25000 Besancon
SIREN
811826999 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 811826999 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W251003807, provider returned W251003807
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : assurer la promotion de la mediation et autres modes alternatifs de resolution amiable des conflits dans les contentieux consumeristes etou commerciaux informer, orienter et conseiller les consommateurs francs-comtois dans la defense de leurs droits et interets representer individuellement et collectivement les consommateurs aupres des instances locales, departementales, regionales ou nationales quelles soient administratives, publiques ou privees former les consommateurs etou toutes instances qui le souhaitent sur les themes consumeristes ou contentieux commercial favoriser les actions a caractere social envers les consommateurs les plus defavorises
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
13 janv. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400050356 · Source du 1 févr. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W251003807 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140005.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 2
- SIRET (siège)
- 81182699900021
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 13 janv. 2014
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 811826999 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W251003807, provider returned W251003807
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Besancon (25056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 25000
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- centre 1901, 35 RUE du Polygone, 25000 Besancon
Coordonnées publiées : 47.23005, 6.00962
Identifiants
- RNA
- W251003807
- SIREN
- 811826999 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W251003807
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 2 déc. 2020
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- mouvements de consommateurs
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 251P
- Nom court
- AFCAC
- Adresse de gestion
- IMMEUBLE MCC, ZA LES SALINES - ESPACE BESANCON, 25115 POUILLEY-LES-VIGNES
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 févr. 2014
- Dernière déclaration en préfecture
- 29 juil. 2020
- Dissolution déclarée
- 9 nov. 2019
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 2 déc. 2020, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.