Union regionale franche-comte de laide, des soins et des services aux domiciles-una franche-comte

Besancon · 25000

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 18 déc. 2019.

Identifiant RNA: W251003900
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 7 RUE Leonard de Vinci, 25000 Besancon

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : regrouper les unions departementales et assimilees ou a defaut les structures en attente de structuration departementale, ayant les memes objectifs et qui sont adherentes a lunion nationale representer ses membres adherents ou a defaut des structures locales enattente de creation dune union regionale et defendre leurs droits et interets aupres des organismes de leconomie sociale et des autorites politiques, administratives et sociales regionales, notamment en matiere de politique de sante et daction sociale sur mandat expresse de lunion nationale de laide, des soins et des services aux domiciles, assurer la representation de lunion nationale en tant que syndicat employeur au niveau regional et notamment aupres des instances liees a lemploi, a la professionnalisation et au developpement des ressources humaines en general accompagner les structures locales adherentes, par subsidiarite avec les unions departementales et en coherence avec le siege national assurer un role d

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2020
Dissolution déclarée
11 févr. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000080455 · Source du 22 févr. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W251003900 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200008.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Besancon (25056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 25000
Département: 25
Région: Bourgogne-Franche-Comté
Adresse: 7 RUE Leonard de Vinci, 25000 Besancon

Coordonnées publiées : 47.21926, 5.97487

Identifiants

RNA: W251003900
ID Source: W251003900

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 22 févr. 2020
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): aide à domicile
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Dissoute
Gestionnaire: 251P
Nom court: UNA FRANCHE-COMTE
Adresse de gestion: 7 rue Leonard de Vinci, 25000 BESANCON

Dates du registre

Publication au JOAFE: 24 janv. 2004
Dernière déclaration en préfecture: 11 févr. 2020
Dissolution déclarée: 18 déc. 2019

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 22 févr. 2020, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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