Agence fonciere interdepartementale du doubs
Besancon · 25000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W251004064
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 28 RUE Megevand, 25000 Besancon
SIREN
353604135 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 353604135 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W251004064, provider returned W251004064
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : assister le Conseil General dans lexercice des missions de larticle l 3213-1 du code general des collectivites territorriales conseiller en matiere fonciere les communes et leurs groupements realiser des missions dassistance et de conseil au profit de tout organisme, de droit public ou de droit prive, cree et anime par le Conseil General realiser des missions au profit de tout organisme public ou parapublic
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1990
- Publication au JOAFE
- 14 mars 1990
- Dernière déclaration en préfecture
- 1 sept. 2015
Source des dates : RNA · mise à jour 20 oct. 2015.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 68.32A
- Établissements
- 3
- SIRET (siège)
- 35360413500031
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 1 janv. 1990
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 353604135 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W251004064, provider returned W251004064
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Besancon (25056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 25000
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 28 RUE Megevand, 25000 Besancon
Coordonnées publiées : 47.23467, 6.02503
Identifiants
- RNA
- W251004064
- SIREN
- 353604135 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W251004064
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 20 oct. 2015
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- gestion financière, gestion immobilière
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 251P
- Nom court
- ADID
- Adresse de gestion
- 28 rue Megevand, 25000 BESANCON
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 14 mars 1990
- Dernière déclaration en préfecture
- 1 sept. 2015
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 20 oct. 2015, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.