Association NOT. PRET. ET. du
Saint-Vit · 25410
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W251004082
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 11 RUE du Frene, 25410 Saint-Vit
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : defendre les citoyens personnes physiques et morales victimes de malversations, dabus de confiance et de delits exerces par des officiers ministeriels notaires, huissiers, avocats, etc et par tout professionnel architecte, bailleur, maitre doeuvre, constructeur, agent immobilier, syndic, comptable et expert comptable, etc aider les victimes dans toutes leurs demarches pour obtenir une juste reparation de leur prejudice
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
16 août 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400330222 · Source du 16 août 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W251004082 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140033.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Vit (25527) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 25410
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 11 RUE du Frene, 25410 Saint-Vit
Coordonnées publiées : 47.18512, 5.81541
Identifiants
- RNA
- W251004082
- ID Source
- W251004082
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 16 août 2014
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- défense des droits des victimes
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 251P
- Nom court
- ASSOCIATION NOT.PRET.ET.DU
- Adresse de gestion
- 11 RUE DU FRENE, 25410 SAINT-VIT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 16 août 2014
- Dernière déclaration en préfecture
- 6 août 2014
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 16 août 2014, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.