Confederation generale des petites et moyennes entreprises franche-comte cgpme franche-comte
Besancon · 25048
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 22 nov. 2016.
- Identifiant RNA
- W251004148
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Valparc - Batiment C, Espace Valentin Est, 25048 Besancon
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : promouvoir, defendre et representer les interets economiques et moraux de ses adherents assurer lensemble des mandats representatifs patronaux attribues aux TPE, PME ou aux PMI dans la region renseigner la CGPME Nationale et ses unions territoriales nationales sur les evenements regionaux, les aspirations, les necessites, les imperatifs et les contraintes des entreprises de la region promouvoir le dialogue et la concertation avec les representants des autres organisations professionnelles et interprofessionnelles, les pouvoirs publics, les elus et les responsables socio-economiques de la region
Historique officiel
Dissolution déclarée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
18 mars 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700110556 · Source du 18 mars 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W251004148 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170011.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Besancon (25212) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 25048
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Valparc - Batiment C, Espace Valentin Est, 25048 Besancon
Coordonnées publiées : 47.27640, 5.99361
Identifiants
- RNA
- W251004148
- ID Source
- W251004148
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 17 mars 2017
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- unions patronales
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 251P
- Nom court
- CGPME FRANCHE-COMTE
- Adresse de gestion
- VALPARC - BaTIMENT C, ESPACE VALENTIN EST, 25048 BESANCON CEDEX
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 juil. 2005
- Dernière déclaration en préfecture
- 6 mars 2017
- Dissolution déclarée
- 22 nov. 2016
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 17 mars 2017, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.