Association communale de chasse agreee de labergement du navois
Levier · 25270
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- Identifiant RNA
- W251004498
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 11 RUE curtil moulin Labergement du Navois, 25270 Levier
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : assurer dans le cadre des dispositions precitees du code de lenvironnement une bonne organisation technique de la chasse favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun veritable equilibre agro-sylvo-cynegetique, leducation cynegetique de ses membres, la regulation des animaux nuisibles et veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriees en delivrant notamment des cartes de chasse temporaire apporter la contribution des chasseurs a la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages son activite sexerce dans le respect des proprietes, des cultures et des recoltes et est coordonnee par la federation departementale des chasseurs collaborer avec lensemble des partenaires du monde rural
Historique officiel
Transfert du siège social
« 13 rue des aubépines 25520 Goux-les-Usiers » → « 11 rue curtil moulin 25270 Levier »
2 janv. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000040453 · Source du 25 janv. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W251004498 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200004.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Levier (25334) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 25270
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 11 RUE curtil moulin Labergement du Navois, 25270 Levier
Coordonnées publiées : 46.97772, 6.08187
Identifiants
- RNA
- W251004498
- ID Source
- W251004498
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 6 nov. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- chasse
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 253S
- Nom court
- ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
- Adresse de gestion
- RUE CURTIL MOULIN, LABERGEMENT DU NAVOIS, 25270 LEVIER
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 15 sept. 1972
- Dernière déclaration en préfecture
- 6 sept. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 6 nov. 2025, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.