Chambre regionale de leconomie sociale et solidaire de bourgogne-franche-comte

Besancon · 25000

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Identifiant RNA: W251004748
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Maison de lESS, 7 RUE Leonard de Vinci, 25000 Besancon

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : assister ses adherents dans la poursuite de lobjectif dinteret general defini dans le preambule des presents statuts elle assure a cet effet, au benefice des entreprises de leconomie sociale et solidaire, sans prejudice des missions des organisations professionnelles, interprofessionnelles, et des reseaux locaux dacteurs : la representation aupres des pouvoirs publics des interets de leconomie sociale et solidaire, lappui a la creation, au developpement et au maintien des entreprises, lappui a la formation des dirigeants et des salaries des entreprises, la contribution a la collecte, a lexploitation et a la mise a disposition des donnees economiques et sociales relatives aux entreprises de leconomie sociale et solidaire, linformation des entreprises sur la dimension europeenne de leconomie sociale et solidaire et lappui a letablissement de liens avec les entreprises du secteur etablies dans les autres Etats membres de lUnion europeenne, dans les collectivites regies par larticle 73 de la Constitution, le developpement et lanimation de la cooperation internationale des collectivites concernees en matiere deconomie sociale et solidaire elle assure la defense des interets de ses adherents, et plus generalement de lEconomie Sociale et Solidaire elle peut ester en justice aux fins, notamment, de faire respecter par les entreprises de son ressort et relevant du 2deg du II de larticle 1er de la loi ESS de 2014, lapplication effective des conditions fixees a ce meme article dans des conditions definies par le decret ndeg2015-1732 du 22 decembre 2015 relatif a lobligation de mises a jour et de publication par les chambres regionales de leconomie sociale et solidaire de la liste des entreprises regies par larticle 1er de la loi ndeg2014-856 du 31 juillet 2014 relative a leconomie sociale et solidaire, elle tient a jour et assure la publication de la liste des entreprises de leconomie sociale et solidaire, au sens des 1deg et 2deg du II de larticle 1er, qui sont situees dans son ressort elle peut, generalement, faire toutes operations de quelque nature quelles soient, se rattachant directement ou indirectement a cet objet, et susceptibles den faciliter le developpement, la promotion, ou la realisation dans le respect des principes de lEconomie Sociale et Solidaire la competence en matiere de dialogue et de negociation sociale est du ressort exclusif des syndicats demployeurs de lESS, etant entendu sous ces termes toute forme de concertation, negociation, conduite de projet ou action necessitant larticulation entre les organisations syndicales de salaries et les organisations professionnelles demployeurs, dans les domaines regis par les codes du travail et de la securite sociale la CRESS peut favoriser, par la connaissance quelle a des acteurs dans les territoires, les conditions de mise dun dialogue social territoriale dans leconomie sociale et solidaire

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DE PRÉFIGURATION DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ.

2016
Changement de nom
« ASSOCIATION DE PRÉFIGURATION DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ. » → « CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE. »
23 déc. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700060418 · Source du 11 févr. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W251004748 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170006.taz
2016
Modification de l’objet déclaré
assister ses adhérents dans la poursuite de l'objectif d'intérêt général défini dans le préambule des présents statuts ; elle assure à cet effet, au bénéfice des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sans préjudice des missions des organisations professionnelles, interprofessionnelles, et des réseaux locaux d'acteurs : la représentation auprès des pouvoirs publics des intérêts de l'économie sociale et solidaire, l'appui à la création, au développement et au maintien des entreprises, l'appui à la formation des dirigeants et des salariés des entreprises, la contribution à la collecte, à l'exploitation et à la mise à disposition des données économiques et sociales relatives aux entreprises de l'économie sociale et solidaire, l'information des entreprises sur la dimension européenne de l'économie sociale et solidaire et l'appui à l'établissement de liens avec les entreprises du secteur établies dans les autres Etats membres de l'Union européenne, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, le développement et l'animation de la coopération internationale des collectivités concernées en matière d'économie sociale et solidaire ; elle assure la défense des intérêts de ses adhérents, et plus généralement de l'Economie Sociale et Solidaire ; elle peut ester en justice aux fins, notamment, de faire respecter par les entreprises de son ressort et relevant du 2° du II de l'article 1er de la loi ESS de 2014, l'application effective des conditions fixées à ce même article ; dans des conditions définies par le décret n°2015-1732 du 22 décembre 2015 relatif à l'obligation de mises à jour et de publication par les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire de la liste des entreprises régies par l'article 1er de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, elle tient à jour et assure la publication de la liste des entreprises de l'économie sociale et solidaire, au sens des 1° et 2° du II de l'article 1er, qui sont situées dans son ressort ; elle peut, généralement, faire toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, et susceptibles d'en faciliter le développement, la promotion, ou la réalisation dans le respect des principes de l'Economie Sociale et Solidaire ; la compétence en matière de dialogue et de négociation sociale est du ressort exclusif des syndicats d'employeurs de l'ESS, étant entendu sous ces termes toute forme de concertation, négociation, conduite de projet ou action nécessitant l'articulation entre les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, dans les domaines régis par les codes du travail et de la sécurité sociale ; la CRESS peut favoriser, par la connaissance qu'elle a des acteurs dans les territoires, les conditions de mise d'un dialogue social territoriale dans l'économie sociale et solidaire.
23 déc. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700060418 · Source du 11 févr. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W251004748 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170006.taz
2016
Création de l’association
11 janv. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600050439 · Source du 30 janv. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W251004748 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160005.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Besancon (25056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 25000
Département: 25
Région: Bourgogne-Franche-Comté
Adresse: Maison de lESS, 7 RUE Leonard de Vinci, 25000 Besancon

Coordonnées publiées : 47.21926, 5.97487

Identifiants

RNA: W251004748
ID Source: W251004748

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 22 févr. 2026
Importé dans AssoRadar: 30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): AIDE À L'EMPLOI, DÉVELOPPEMENT LOCAL, PROMOTION DE SOLIDARITÉS ÉCONOMIQUES, VIE LOCALE
Type: Association déclarée
Groupement: Fédération
État: Active
Gestionnaire: 251P
Nom court: CRESS BFC
Adresse de gestion: 7 RUE LEONARD DE VINCI, 25000 BESANCON

Dates du registre

Publication au JOAFE: 30 janv. 2016
Dernière déclaration en préfecture: 23 août 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 22 févr. 2026, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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