Association pour le financement du parti communiste francais-departement du doubs

Besancon · 25000

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Identifiant RNA: W251004979
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 59 RUE des Fluttes Agasses, 25000 Besancon

SIREN
923571350 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 923571350 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W251004979, provider returned W251004979

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : financer le parti politique, Parti Communiste Francais, departement du Doubs, dans le cadre des disposition de la loi ndeg 88-227 du 11 mars 1988 modifiee par la loi ndeg90-55 du 15 janvier 1990

Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Repères dans le temps

Création déclarée en 2001

Publication au JOAFE: 21 juil. 2001
Dernière déclaration en préfecture: 18 nov. 2019

Source des dates : RNA · mise à jour 19 mai 2020.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Activités des organisations politiques (94.92Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 92357135000019
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 29 juin 2001

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 923571350 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W251004979, provider returned W251004979

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Besancon (25056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 25000
Département: 25
Région: Bourgogne-Franche-Comté
Adresse: 59 RUE des Fluttes Agasses, 25000 Besancon

Coordonnées publiées : 47.25917, 6.03248

Identifiants

RNA: W251004979
SIREN: 923571350 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source: W251004979

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 19 mai 2020
Importé dans AssoRadar: 30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): soutien, financement de partis et de campagnes électorales
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 251P
Nom court: ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PAR
Adresse de gestion: 59 RUE DES FLUTTES AGASSES, 25000 BESANCON

Dates du registre

Publication au JOAFE: 21 juil. 2001
Dernière déclaration en préfecture: 18 nov. 2019

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement incertain

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 19 mai 2020, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.