Association communale de chasse agreee de rougemont
Rougemont · 25680
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W251005696
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- MAIRIE DE ROUGEMONT, CARREFOUR DES HALLES, 25680 Rougemont
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : assurer dans le cadre des dispositions precitees du code de lenvironnement une bonne organisation technique de la chasse favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun veritable equilibre agro-sylvo-cynegetique, leducation cynegetique de ses membres, la regulation des animaux nuisibles et veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriees en delivrant notamment des cartes de chasse temporaire apporter la contribution des chasseurs a la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages son activite sexerce dans le respect des proprietes, des cultures et des recoltes et est coordonnee par la federation departementale des chasseurs collaborer avec lensemble des partenaires du monde rural
« Reprise => date ag=0000-00-00 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2006
- Publication au JOAFE
- 5 août 2006
- Dernière déclaration en préfecture
- 29 avr. 2026
Source des dates : RNA · mise à jour 4 mai 2026.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Rougemont (25505) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 25680
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- MAIRIE DE ROUGEMONT, CARREFOUR DES HALLES, 25680 Rougemont
Coordonnées publiées : 47.47960, 6.35370
Identifiants
- RNA
- W251005696
- ID Source
- W251005696
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 4 mai 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- chasse
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 251P
- Nom court
- ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
- Adresse de gestion
- Ribeiro Sophie, MAIRIE DE ROUGEMONT, CARREFOUR DES HALLES, 25680 ROUGEMONT
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 5 août 2006
- Dernière déclaration en préfecture
- 29 avr. 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 4 mai 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.