Delegation v p f de franche-comte
Besancon · 25000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 15 nov. 2023.
- Identifiant RNA
- W251008952
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 7 RUE de Loisy, 25000 Besancon
SIREN
878674936 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 878674936 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W251008952, provider returned W251008952
Sirene au 17 juil. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : promouvoir des initiatives citoyennes soucieuses de la defense de la culture, des traditions, du patrimoine local ou national favoriser les actions de solidarite promouvoir lesprit civique et les libertes dans le respect des principes fondamentaux consacres par la constitution, de lunite de la Republique et de lindependance de la nation mettre en oeuvre toute action, evenement ou realisation repondant a ce but organiser des evenements ayant pour but la promotion de ses actions produire tout ce qui lui semblera assister ou accompagner lun ou lautre de ces objectifs et notamment communiquer sur internet et offrir une formation au membres qui le demandent
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
1 sept. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300470426 · Source du 21 nov. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W251008952 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230047.taz
Création de l’association
3 déc. 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800520191 · Source du 29 déc. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W251008952 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180052.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 87867493600017
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 3 déc. 2018
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 878674936 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W251008952, provider returned W251008952
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Besancon (25056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 25000
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 7 RUE de Loisy, 25000 Besancon
Coordonnées publiées : 47.23909, 6.00626
Identifiants
- RNA
- W251008952
- SIREN
- 878674936 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W251008952
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 22 nov. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- activités civiques, information civique
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 251P
- Adresse de gestion
- 7 RUE DE LOISY, 25000 BESANCON
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 29 déc. 2018
- Dernière déclaration en préfecture
- 1 sept. 2023
- Dissolution déclarée
- 15 nov. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 22 nov. 2023, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.