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RNA W251009286Besancon · 25000Active dans le RNA · état au 21 avr. 2026
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Dispositif dappui a la coordination franche comte

Besancon · 25000

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Identifiant RNA
W251009286
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
3 ALL de l Ile aux Moineaux, 25000 Besancon

SIREN
882554363 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 882554363 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W251009286, provider returned W251009286

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : gerer, sur lensemble des departements du Doubs, de la Haute-Saone, du Jura et du Territoire de Belfort, un dispositif dappui a la coordination des parcours de sante complexes afin dameliorer le service rendu a la population et de concourir a la structuration des parcours de sante, conformement au cadre juridique fixe par les articles L 6327-1 et suivants du code de la sante publique et par leurs decrets dapplication r Ce dispositif dappui a la coordination des parcours de sante complexes doit : assurer la reponse globale aux demandes dappui des professionnels qui comprend notamment laccueil, lanalyse de la situation de la personne, lorientation et la mise en relation, lacces aux ressources specialisees, le suivi et laccompagnement renforce des situations, ainsi que la planification des prises en charge cette mission est realisee en lien avec le medecin traitant, conformement a son role en matiere de coordination des soins au sens de larticle L 162-5-3 du code de la securite sociale et les autres professionnels concernes contribuer avec dautres acteurs et de facon coordonnee a la reponse aux besoins des personnes et de leurs aidants en matiere daccueil, de reperage des situations a risque, dinformation, de conseils, dorientation, de mise en relation et daccompagnement participer a la coordination territoriale qui concourt a la structuration des parcours de sante mentionnes a larticle L 6327-1 du code de la sante publique plus generalement, lassociation assure toutes missions, y compris a lexterieur du territoire predefini, se rattachant directement ou indirectement a cet objet, susceptibles den favoriser la realisation

Emploi
Effectif salarié · 50 à 99 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Création de l’association

    14 janv. 2020

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202000030410 · Source du 18 janv. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W251009286 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200003.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Effectif salarié
50 à 99 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège)
88255436300029
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
14 janv. 2020

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Entité juridique FINESS active · 250021284

    Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif

    À partir du 14 janv. 2020

    Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS

    Consulter la source · Réf. 250021284 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN: 882554363 · FINESS legal entity: 250021284

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 882554363 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

    exact RNA: queried W251009286, provider returned W251009286

  • Établissement sanitaire ou social (FINESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 882554363 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

    exact RNA: queried W251009286, provider returned W251009286

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Besancon (25056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
25000
Département
25
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
3 ALL de l Ile aux Moineaux, 25000 Besancon

Coordonnées publiées : 47.23984, 6.03411

Identifiants

RNA
W251009286
SIREN
882554363 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source
W251009286

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
21 avr. 2026
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
accompagnement, aide aux malades
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
251P
Nom court
DAC FC
Adresse de gestion
FEMASCO-BFC, 1 RUE FRANCOIS CHARRIERE, 25000 BESANCON

Dates du registre

Publication au JOAFE
18 janv. 2020
Dernière déclaration en préfecture
20 oct. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 21 avr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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