Gcs cpca franche-comte
Besancon · 25000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W251009671
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- ADDSEA, 5 B RUE Albert Thomas, 25000 Besancon
SIREN
900485152 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 900485152 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W251009671, provider returned W251009671
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : soutenir le deploiement, le renforcement ou la creation dun service dedie a la prise en charge des auteurs de violences conjugales sur 4 departements en 2020 et 2021 Doubs, Haute-Saone, Jura et Territoire de Belfort structurer une offre de prise en charge complete et homogene sur lensemble de ces 4 territoires autour de principes dactions communes favoriser des partenariats locaux autour de ces dispositifs, a lintersection du judiciaire, du sanitaire et du social renforcer les choix dorientations possibles pour les services prescripteurs SPIP et parquet
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
3 juin 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100240319 · Source du 15 juin 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W251009671 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210024.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 90048515200012
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 3 juin 2021
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 900485152 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W251009671, provider returned W251009671
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Besancon (25056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 25000
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- ADDSEA, 5 B RUE Albert Thomas, 25000 Besancon
Coordonnées publiées : 47.24045, 5.98576
Identifiants
- RNA
- W251009671
- SIREN
- 900485152 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W251009671
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 juin 2024
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- aide aux victimes de violences conjugales
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Union
- État
- Active
- Gestionnaire
- 251P
- Adresse de gestion
- 28 rue des sources, 25200 MONTBELIARD
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 15 juin 2021
- Dernière déclaration en préfecture
- 24 avr. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 juin 2024, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.