Caisse des reglements pecuniaires des avocats de lest carpa de lest
Besancon · 25000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W251009758
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 44 Grande Rue, 25000 Besancon
SIREN
905296992 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 905296992 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W251009758, provider returned W251009758
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : recevoir en qualite de depositaire les fonds, effets ou valeurs recus par les avocats pour le compte de leurs clients, den assurer la gestion conformement aux exigences legales et reglementaires et aux decisions prises par les conseils de lOrdre des barreaux adherents recevoir, conserver et repartir les fonds qui lui sont confies en qualite de sequestre ou de depositaire amiable, conventionnel ou judiciaire, en ce compris les saisies immobilieres et les licitations gerer les fonds verses par lEtat au titre de laide juridique, conformement a la loi ndeg 91-647 du 10 juillet 1991, ses decrets et arretes subsequents assurer la garantie suffisante des fonds manies par les avocats par la souscription dassurances au profit du justiciable accomplir toutes formalites se rapportant a ses activites tant judiciaires que juridiques participer par tous moyens appropries aux mesures propres a faciliter lacces a la justice selon les decisions prises par les conseils de lOrdre des barreaux adherents aider par tous moyens appropries, le developpement et le perfectionnement professionnel des avocats et des futurs avocats en contribuant a leur formation professionnelle selon les decisions prises par les conseils de lOrdre des barreaux adherents fournir, dans la mesure du possible, les moyens destines a aider les jeunes avocats, les avocats a la retraite et les avocats malades ou invalides, selon les decisions des conseils de lOrdre des barreaux adherents
- Emploi
- Effectif salarié · 10 à 19 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 9 établissements actifs
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
5 nov. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100460293 · Source du 16 nov. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W251009758 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210046.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 64.19Z
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 9
- SIRET (siège)
- 90529699200019
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 12 déc. 2020
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 905296992 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W251009758, provider returned W251009758
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Besancon (25056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 25000
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 44 Grande Rue, 25000 Besancon
Coordonnées publiées : 47.23817, 6.02345
Identifiants
- RNA
- W251009758
- SIREN
- 905296992 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W251009758
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 19 févr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 251P
- Nom court
- CARPA DE LEST
- Adresse de gestion
- AUGUET MICHEL, 44 GRANDE RUE, 25000 BESANCON
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 16 nov. 2021
- Dernière déclaration en préfecture
- 2 févr. 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 19 févr. 2026, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.