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RNA W251009865Besancon · 25000Active dans le RNA · état au 4 déc. 2025
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Conseil departemental du culte musulman du doubs cdcm-doubs

Besancon · 25000

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Identifiant RNA
W251009865
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
15 RUE de Champagne, 25000 Besancon

SIREN
994420446 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 994420446 · Source du 27 nov. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W251009865, provider returned W251009865

Sirene au 27 nov. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : assurer la representation des institutions musulmanes aupres des pouvoirs publics et des collectivites locales du departement initier et developper la fraternite, lunion et la solidarite entre les associations gestionnaires de mosquees sur le departement uvrer a lunite des musulmans du departement par la coordination des actions, des demarches et des discours des dites associations, ainsi que par la mutualisation de leurs moyens respectifs conseiller et assister les mosquees, a leur demande, dans leur gestion administrative, comptable et materielle sensibiliser ces dernieres au respect des valeurs de la Republique, et des dispositions legales et reglementaires regissant leurs activites impulser les initiatives et les projets au sein de chaque mosquee en faveur de la communaute musulmane encourager et assister chaque mosquee dans le cadre de la mise en place dactions sociales, educatives et culturelles, telles que le soutien aux personnes agees, aux plus demunies permettre et accompagner le developpement des etablissements denseignements prives musulmans dans le respect des lois et reglements qui president a leur creation former les educateurs et enseignants intervenant dans les mosquees, et proposer un cadre pedagogique commun aux ecoles ou structures educatives pour lenseignement de la langue arabe et leducation islamique former les imams a la langue francaise uvrer pour la jeunesse en organisant les actions, loisirs et rencontres contribuant a leur epanouissement lutter contre toutes les formes de radicalisme, dextremisme et de communautarisme faire valoir le droit des musulmans a pratiquer leur religion dans le bassin a titre dexemple, la construction de mosquees, la creation de carres musulmans, lorganisation des fetes, etc defendre par tous les moyens legaux lintegrite des musulmans et lutter contre les actes antimusulmans et toutes les formes de discrimination, de haine, de racisme lutter pour une societe de paix uvrer pour le vivre ensemble sans distinction mettre en place des permanences juridiques et psychologiques, offrir aux victimes toutes formes daide, et notamment des aides juridiques, administratives et psychologiques promouvoir le dialogue interreligieux et favoriser lentraide et la collaboration avec les acteurs de la societe civile au sein du bassin coordonner avec le CDCM pour les dossiers relevant de lechelle de la prefecture du Doubs et ceux ayant trait a la representation nationale

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Création de l’association

    2 mars 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200110460 · Source du 15 mars 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W251009865 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220011.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Activités des organisations religieuses (94.91Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
99442044600019
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
2 mars 2022

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 994420446 · Source du 27 nov. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

    exact RNA: queried W251009865, provider returned W251009865

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Besancon (25056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
25000
Département
25
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
15 RUE de Champagne, 25000 Besancon

Coordonnées publiées : 47.22456, 5.97538

Identifiants

RNA
W251009865
SIREN
994420446 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source
W251009865

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
4 déc. 2025
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ACTIVITÉS RELIGIEUSES, SPIRITUELLES OU PHILOSOPHIQUES, centres sociaux, foyers de jeunes travailleurs, centres d'études et d'action sociale
Type
Association déclarée
Groupement
Fédération
État
Active
Gestionnaire
251P
Nom court
CDCM-DOUBS
Adresse de gestion
Hambli Badreddine, 15 RUE DE CHAMPAGNE, 25000 BESANCON

Dates du registre

Publication au JOAFE
15 mars 2022
Dernière déclaration en préfecture
4 déc. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 4 déc. 2025, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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