Actes-appui a la cooperation pour la transition vers une economie servicielle
Montbeliard · 25200
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W251010039
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Numerica, COUR2 Louis Leprince Ringuet, 25200 Montbeliard
SIREN
919038604 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 919038604 · Source du 2 mars 2026 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W251010039, provider returned W251010039
Sirene au 2 mars 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : soutenir les pratiques de travail des acteurs de bourgogne-franche-comte qui engagent ou poursuivent des actions pour ancrer un nouveau modele de developpement favorable a la transition ecologique, sociale et societale ces acteurs sont des individus ou des collectifs travaillant au sein dinstitutions regionales, de collectivites, de reseaux dintermediation, dentreprises, dassociations,etc, cette liste netant pas exhaustive en ce sens, lassociation poursuit une mission dinteret general
- Emploi
- Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
ACTES - APPUI À LA COOPÉRATION POUR LA TRANSITION PAR UNE ÉCONOMIE SERVICIELLE
Changement de nom
« ACTES - APPUI À LA COOPÉRATION POUR LA TRANSITION PAR UNE ÉCONOMIE SERVICIELLE » → « ACTES - APPUI À LA COOPÉRATION POUR LA TRANSITION VERS UNE ÉCONOMIE SERVICIELLE »
8 mars 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300110471 · Source du 14 mars 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W251010039 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230011.taz
Modification de l’objet déclaré
soutenir les pratiques de travail des acteurs de bourgogne-franche-comté qui engagent ou poursuivent des actions pour ancrer un nouveau modèle de développement favorable à la transition écologique, sociale et sociétale ; ces acteurs sont des individus ou des collectifs travaillant au sein d'institutions régionales, de collectivités, de réseaux d'intermédiation, d'entreprises, d'associations,etc, cette liste n'étant pas exhaustive ; en ce sens, l'association poursuit une mission d'intérêt général ;
8 mars 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300110471 · Source du 14 mars 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W251010039 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230011.taz
Création de l’association
19 août 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200350378 · Source du 30 août 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W251010039 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220035.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés (2023)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 91903860400014
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 19 août 2022
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 919038604 · Source du 2 mars 2026 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W251010039, provider returned W251010039
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Montbeliard (25388) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 25200
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Numerica, COUR2 Louis Leprince Ringuet, 25200 Montbeliard
Coordonnées publiées : 47.49597, 6.80589
Identifiants
- RNA
- W251010039
- SIREN
- 919038604 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W251010039
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 mars 2026
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 252S
- Nom court
- ACTES
- Adresse de gestion
- DOLIDZE Benedicte, 103 RUE DES GRANGES, 25000 BESANCON
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 30 août 2022
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 févr. 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 mars 2026, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.