Tsapik skarma

Besancon · 25000

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : favoriser le developpement de lautoconsommation collective ACC delectricite, conformement aux articles l3152 et suivant du code de lenergie, a ce titre, lassociation aura notamment pour mission de : mettre a disposition de ses adherents une personne morale organisatrice PMO permettant de mettre en oeuvre des operation dautoconsommation collective ACC en application des articles l3152, l3154 du code de lenergie, conventionner avec les gestionnaires du reseau public de distribution pour les operation dautoconsommation collective, porter la determination des cles de repartition de lelectricite produite entre les consommateurs et les transmettre au gestionnaire de reseau public de distribution competent, sassurer de la gestion directe oui contractualisee de la facturation de la production autoconsommee entre ses membres, et participe notamment au possible recouvrement des factures en association avec le s producteur s , gerer la vente delectricite entre les membres de loperation dautoconsommation collective et fournit des services associes repartition dynamique, facturation, suivi des consommations, etc , attester de linformation prealable des consommateurs et des producteurs du perimetre de la conclusion et du contenu de la convention conclue entre lassociation et le gestionnaire de reseau de distribution public relative a la mise en oeuvre dune operation dautoconsommation collective, informer tout nouveau consommateur ou producteur souhaitant participer a cette operation dautoconsommation collective du contenu de la convention conclue avec le gestionnaire de reseau de distribution public, apporter egalement un appui a ses membre pour la realisation dinstallation de production denergie et les accompagner pour favoriser lautoconsommation de lenergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur oui collective entre les membres de lassociation selon les possibilites legislatives et reglementaire en vigueur, proposer et intervenir lors de formation et ou de reunion dinformation liees a lACC, promouvoir lautoconsommation collective aupres de differents publics