Association des proprietaires des terrains du lieudit les laucheres a etouvans 25260
Montbeliard · 25200
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W252000046
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 2 ALL Le Corbusier, 25200 Montbeliard
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : determiner les possibilites damenagement et durbanisation des terrains des Laucheres dans le cadre du plan local durbanisme PLU de la commune dEtouvans et preserver les interets communs desdits proprietaires
Repères dans le temps
Création déclarée en 2008
- Publication au JOAFE
- 27 déc. 2008
- Dernière déclaration en préfecture
- 10 déc. 2008
Source des dates : RNA · mise à jour 20 janv. 2009.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Montbeliard (25388) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 25200
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 2 ALL Le Corbusier, 25200 Montbeliard
Coordonnées publiées : 47.49358, 6.80408
Identifiants
- RNA
- W252000046
- ID Source
- W252000046
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 20 janv. 2009
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- représentation d'intérêts régionaux et locaux
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 252S
- Nom court
- ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DES T...
- Adresse de gestion
- 2 allee Le Corbusier, 25200 Montbeliard
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 27 déc. 2008
- Dernière déclaration en préfecture
- 10 déc. 2008
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 20 janv. 2009, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.