Aappma association agreee de bethoncourt pour la peche et la protection du milieu AQUATIQUE-A. A. P. P. M. A. de bethoncourt
Bethoncourt · 25200
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 11 déc. 2010.
- Identifiant RNA
- W252000081
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- mairie, 25200 Bethoncourt
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : detenir et gerer des droits de peche sur les domaines public et prive de lEtat, sur les domaines public et prive de collectivites locales, sur les domaines prives de proprietaires, sur ses propres proprietes, de participer activemeent a la protection et a la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation a la lutte contre toute alteration de leau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destr
« Reprise dossier sitadele »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Historique officiel
Dissolution déclarée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
19 févr. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100080424 · Source du 19 févr. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W252000081 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110008.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Bethoncourt (25057) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 25200
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- mairie, 25200 Bethoncourt
Coordonnées publiées : 47.53270, 6.78865
Identifiants
- RNA
- W252000081
- ID Source
- W252000081
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 21 févr. 2011
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- pêche
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 252S
- Nom court
- AAPPMA ASSOCIATION AGREEE DE BETHON...
- Adresse de gestion
- 5 PLACE CUVIER, 25200 BETHONCOURT
- Observation
- Reprise dossier sitadele
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 3 févr. 2011
- Dissolution déclarée
- 11 déc. 2010
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 21 févr. 2011, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.