A. A. P. P. M. A. -association agreee pour la peche et la protection du milieu aquatique les deux lacs de vaufrey
Vaufrey · 25190
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 31 août 2013.
- Identifiant RNA
- W252000095
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 4 CHEM1 de Montjoie, 25190 Vaufrey
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : detenir et gerer des droits de peche sur les domaines public et prive de lEtat, sur les domaines public et prive de collectivites locales, sur les domaines prives de proprietaires, sur ses propres proprietes, de participer activement a la protection et a la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation a la lutte contre toute alteration de leau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destru
« Reprise dossier sitadele »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Historique officiel
Dissolution déclarée
11 déc. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300510380 · Source du 21 déc. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W252000095 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130051.taz
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Vaufrey (25591) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 25190
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 4 CHEM1 de Montjoie, 25190 Vaufrey
Coordonnées publiées : 47.34748, 6.92164
Identifiants
- RNA
- W252000095
- ID Source
- W252000095
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 26 déc. 2013
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- pêche
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 252S
- Nom court
- A.A.P.P.M.A. ASSOCIATION AGREEE POU...
- Adresse de gestion
- 6 CHEMIN DE MONTJOIE, 25190 VAUFREY
- Observation
- Reprise dossier sitadele
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 18 juil. 1950
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 déc. 2013
- Dissolution déclarée
- 31 août 2013
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 26 déc. 2013, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.