Section C. S. F. pays de montbeliard et environs
Montbeliard · 25200
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W252000231
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 8 RUE Claude Debussy, 25200 Montbeliard
SIREN
994482313 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 994482313 · Source du 28 nov. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W252000231, provider returned W252000231
Sirene au 28 nov. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : assurer, au point de vue materiel et moral, la defense et la represententation des interets generaux des familles de travailleurs, quelle que soit leur situation juridique, en particulie en leur qualite dusagers, notamment de locataires ou accedants a la propriete et de consommateurs de biens et services letude des diverses questions et la coordiantion des diverses activites ou realisations qui relevent du domaine social-familial agir pour la protection et lamelioration de lenvironnement, de la nature et du cadre de vie
« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
SECTION LOCALE C.S.F. DE MONTBELIARD .
Changement de nom
« SECTION LOCALE C.S.F. DE MONTBELIARD . » → « SECTION C.S.F. PAYS DE MONTBELIARD ET ENVIRONS »
29 oct. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500470613 · Source du 25 nov. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W252000231 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250047.taz
Transfert du siège social
« 1 rue du Petit Chênois 25200 Montbéliard » → « 8 rue Claude Debussy 25200 Montbéliard »
29 oct. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500470613 · Source du 25 nov. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W252000231 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250047.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 99448231300016
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 déc. 2025
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 994482313 · Source du 28 nov. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W252000231, provider returned W252000231
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Montbeliard (25388) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 25200
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 8 RUE Claude Debussy, 25200 Montbeliard
Coordonnées publiées : 47.49862, 6.79322
Identifiants
- RNA
- W252000231
- SIREN
- 994482313 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W252000231
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 25 nov. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 252S
- Nom court
- SECTION C.S.F. PMA ET ENVIRONS
- Adresse de gestion
- 8 RUE CLAUDE DEBUSSY, 25200 MONTBELIARD
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 15 janv. 1974
- Dernière déclaration en préfecture
- 29 oct. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 25 nov. 2025, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.