Association cultuelle de leglise protestante unie les deux rivieres

Fesches-Le-Chatel · 25490

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Identifiant RNA: W252000407
Nature juridique: Non établi
Adresse déclarée: 28 RUE du 18 novembre, 25490 Fesches-le-Chatel

SIREN
504787474 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 504787474 · Source du 10 mars 2026 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W252000407, provider returned W252000407

Sirene au 10 mars 2026

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : assurer lexercice du culte lutherien et pourvoir en tout en ou partie aux frais et besoins du culte et des divers services et activites qui peuvent sy rattacher

Emploi: Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 1 établissement actif sur 3

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION PAROISSIALE DE L'EGLISE EVANGELIQUE LUTHERIENNE DE DAMPIERRE-LES-BOIS. · ASSOCIATION CULTUELLE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FESCHES-DAMPIERRE-ALLENJOIE (ACEPU DE FESCHES-DAMPIERRE-ALLENJOIE) · ASSOCIATION CULTUELLE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE DU VAL D'ALLAN

2024
Changement de nom
« ASSOCIATION CULTUELLE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE DU VAL D'ALLAN » → « ASSOCIATION CULTUELLE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE LES DEUX RIVIERES »
7 nov. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500070445 · Source du 18 févr. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W252000407 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250007.taz
2020
Changement de nom
« ASSOCIATION CULTUELLE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FESCHES-DAMPIERRE-ALLENJOIE (ACEPU DE FESCHES-DAMPIERRE-ALLENJOIE) » → « ASSOCIATION CULTUELLE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE DU VAL D'ALLAN »
10 mars 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000140119 · Source du 4 avr. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W252000407 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200014.taz
2013
Changement de nom
« ASSOCIATION PAROISSIALE DE L'EGLISE EVANGELIQUE LUTHERIENNE DE DAMPIERRE-LES-BOIS. » → « ASSOCIATION CULTUELLE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FESCHES-DAMPIERRE-ALLENJOIE (ACEPU DE FESCHES-DAMPIERRE-ALLENJOIE). »
18 janv. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300040453 · Source du 26 janv. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W252000407 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130004.taz
2013
Modification de l’objet déclaré
assurer l'exercice du culte luthérien et pourvoir en tout en ou partie aux frais et besoins du culte et des divers services et activités qui peuvent s'y rattacher.
18 janv. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300040453 · Source du 26 janv. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W252000407 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130004.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Activités des organisations religieuses (94.91Z)
Effectif salarié: 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 3 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège): 50478747400031
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 14 août 1906

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 504787474 · Source du 10 mars 2026 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W252000407, provider returned W252000407

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Fesches-Le-Chatel (25237) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 25490
Département: 25
Région: Bourgogne-Franche-Comté
Adresse: 28 RUE du 18 novembre, 25490 Fesches-le-Chatel

Coordonnées publiées : 47.52387, 6.90528

Identifiants

RNA: W252000407
SIREN: 504787474 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source: W252000407

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 27 mars 2026
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): ACTIVITÉS RELIGIEUSES, SPIRITUELLES OU PHILOSOPHIQUES
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 252S
Nom court: ACEPU LES DEUX RIVIERES
Adresse de gestion: Mettey Veronique Marie, 13 IMPASSE BELLEVUE, 25490 FESCHES-LE-CHATEL

Dates du registre

Publication au JOAFE: 2 sept. 1906
Dernière déclaration en préfecture: 20 mars 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 27 mars 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.