Association cultuelle de leglise protestante unie de fesches-le-chatel acepu de fesches-le-chatel

Fesches-Le-Chatel · 25490

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 19 sept. 2020.

Identifiant RNA: W252000421
Nature juridique: Non établi
Adresse déclarée: 28 RUE du 18 Novembre, 25490 Fesches-le-Chatel

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : assurer la celebration du culte lutherien et de pourvoir en tout ou en partie aux frais et besoins du culte et des divers services et activites qui peuvent sy rattacher

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION PAROISSIALE DE L'EGLISE EVANGELIQUE LUTHERIENNE DE FESCHES-LE-CHATEL.

2012
Changement de nom
« ASSOCIATION PAROISSIALE DE L'EGLISE EVANGELIQUE LUTHERIENNE DE FESCHES-LE-CHATEL. » → « ASSOCIATION CULTUELLE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FESCHES-LE-CHATEL (ACEPU DE FESCHES-LE-CHATEL). »
13 déc. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200510430 · Source du 22 déc. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W252000421 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120051.taz
2012
Modification de l’objet déclaré
assurer la célébration du culte luthérien et de pourvoir en tout ou en partie aux frais et besoins du culte et des divers services et activités qui peuvent s'y rattacher.
13 déc. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200510430 · Source du 22 déc. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W252000421 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120051.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Fesches-Le-Chatel (25237) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 25490
Département: 25
Région: Bourgogne-Franche-Comté
Adresse: 28 RUE du 18 Novembre, 25490 Fesches-le-Chatel

Coordonnées publiées : 47.52387, 6.90528

Identifiants

RNA: W252000421
ID Source: W252000421

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 12 août 2022
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): ACTIVITÉS RELIGIEUSES, SPIRITUELLES OU PHILOSOPHIQUES
Groupement: Simple
État: Dissoute
Gestionnaire: 252S
Nom court: ACEPU DE FESCHES-LE-CHATEL
Adresse de gestion: 13 IMPASSE BELLEVUE, 25490 FESCHES-LE-CHaTEL

Dates du registre

Publication au JOAFE: 7 déc. 1906
Dernière déclaration en préfecture: 18 juil. 2022
Dissolution déclarée: 19 sept. 2020

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement incertain

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 12 août 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.