Association cultuelle de leglise protestante unie de montbeliard acepu de montbeliard

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION PAROISSIALE DE L'EGLISE EVANGELIQUE LUTHERIENNE DE MONTBELIARD.

1. 2012

   Changement de nom

   « ASSOCIATION PAROISSIALE DE L'EGLISE EVANGELIQUE LUTHERIENNE DE MONTBELIARD. » → « ASSOCIATION CULTUELLE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE DE MONTBELIARD (ACEPU DE MONTBÉLIARD). »

   26 déc. 2012

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201300020161 · Source du 12 janv. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W252000468 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130002.taz

2. 2012

   Modification de l’objet déclaré

   assurer l'exercice du culte luthérien et de pourvoir en tout ou en partie aux frais et besoins du culte et des divers services et activités qui peuvent s'y rattacher.

   26 déc. 2012

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201300020161 · Source du 12 janv. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W252000468 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130002.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Argent public documenté

7 engagements de subvention · 2021 à 2024
1 387 779 € · les 5 engagements les plus récents sont affichés ici.

Ces données ne représentent pas nécessairement la totalité des financements publics reçus. Les montants portent sur les années indiquées, et ne prouvent pas un versement effectif.

• 2024

  Ministère de la Culture

  Entretien - Immeuble non Etat - Hors CPER

  Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.

  Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention

  Consulter la source · Réf. 2024:2104547640:329813976:017500010202:0175-DR21-D621:CCDDR02021:3150100 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact beneficiary SIREN: 329813976 · ministry commitment number (EJ): 2104547640

  31 501 €

• 2023

  Ministère de la Culture

  Restaurat° Imm. non Etat classé privé - Hors CPER

  Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.

  Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention

  Consulter la source · Réf. 2023:2104188966:329813976:017500010313:0175-DR21-D621:CCDDR02021:31475000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact beneficiary SIREN: 329813976 · ministry commitment number (EJ): 2104188966

  314 750 €

• 2023

  Ministère de la Culture

  Restaurat° Imm. non Etat classé privé - Hors CPER

  Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.

  Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention

  Consulter la source · Réf. 2023:2104261020:329813976:017500010313:0175-DR21-D621:CCDDR02021:9366800 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact beneficiary SIREN: 329813976 · ministry commitment number (EJ): 2104261020

  93 668 €

• 2022

  Ministère de la Culture

  Restaurat° Imm. non Etat classé privé - Hors CPER

  Ajustement négatif d’un engagement publié.

  Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention

  Consulter la source · Réf. 2022:2103242831:329813976:017500010313:0175-DR21-D621:CCDDR02021:-381500 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact beneficiary SIREN: 329813976 · ministry commitment number (EJ): 2103242831

  -3 815 €

• 2022

  Ministère de la Culture

  Restauration - Objet mobilier non Etat

  Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.

  Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention

  Consulter la source · Réf. 2022:2103757846:329813976:017500010305:0175-DR21-D621:CCDDR02021:6847500 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact beneficiary SIREN: 329813976 · ministry commitment number (EJ): 2103757846

  68 475 €

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 329813976 · Source du 20 avr. 2026 · Collecté le 19 sept. 2026

  exact RNA: queried W252000468, provider returned W252000468

Sites et liens publics

• Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle

  Déclaré par l’association · RNA

  Consulter la source · Réf. W252000468 · Source du 3 oct. 2025 · Collecté le 16 juin 2026

  website field on the same registry record · RNA record W252000468

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement incertain

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 3 oct. 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
• Documents : avis DILA et marchés rattachés par SIREN exact.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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