Cnce compagnie nationale des commissaires enqueteurs
Montbeliard · 25200
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W252000567
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 10 AV Leon Blum, 25200 Montbeliard
SIREN
402332670 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 402332670 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W252000567, provider returned W252000567
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : etudier, proposer et soutenir les actions contribuant a ameliorer la participation du public pour les projets de toute nature necessitant une enquete publique ou tout autre mode de concertation contribuer a la mise en oeuvre des dispositions de larticle 7 de la Charte de lEnvironnement qui donnent a chacun le droit dacceder aux informations relatives a lenvironnement detenues par les autorites publiques et participer a lelaboration des decisions publiques ayant une incidence sur lenvironnement developper la formation et linformation de ses membres defendre les interets collectifs et individuels de ses membres
- Emploi
- Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif sur 5
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Transfert du siège social
« 3 rue Jean Bauhin 25200 Montbéliard » → « 10 avenue Leon Blum 25200 Montbéliard »
14 avr. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300180435 · Source du 2 mai 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W252000567 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230018.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 5 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 40233267000056
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 16 nov. 1992
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 402332670 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W252000567, provider returned W252000567
Organisme de formation
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 402332670 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W252000567, provider returned W252000567
Sites et liens publics
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W252000567 · Source du 24 avr. 2026 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W252000567
Indice AssoRadar · d’après site déclaré de l’association · à confirmer
Consulter la source · Réf. https://www.cnce.fr · Collecté le 3 sept. 2026
outbound link from declared website https://www.cnce.fr
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Montbeliard (25388) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 25200
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 10 AV Leon Blum, 25200 Montbeliard
Coordonnées publiées : 47.49681, 6.80255
Identifiants
- RNA
- W252000567
- SIREN
- 402332670 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
- ID Source
- W252000567
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 24 avr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 252S
- Nom court
- CNCE
- Adresse de gestion
- BATTESTI Marie-Celine, 10 AVENUE LEON BLUM, 25200 MONTBELIARD
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 14 nov. 1998
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 avr. 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 24 avr. 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.