France victimes nord franche-comte
Montbeliard · 25200
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W252000643
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 4 Eme Etage, 15 RUE de la Petite Hollande, 25200 Montbeliard
SIREN
383587516 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 383587516 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W252000643, provider returned W252000643
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : intervenir a la demande de toute victime dinfraction penale ou a la demande des autorites judiciaires pour apporter une aide psychologique, information sur les droits, expliquer les demarches privees assurance, administratives ou judiciaires a entreprendre, accompagner, si besoin est dans laccomplissement des demarches, aider a obtenir une reparation effective en cas de prejudice subi prendre egalement en charge les victimes daccidents collectifs, dattentats et les sinistres de catastrophes naturelles majeures participer sur demande des autorites judiciaires a toute action de mediation, de recueil dinformations relatives a la situation des victimes coordonner localement lactivite de disparition espoir dans le cadre du reseau associatif federe par France Victimes assurer toute mission confiee par le Parquet en direction des auteurs dinfractions dans le cadre dune justice restaurative. Une section de France Victimes Nord Franche Comte sera creee a cet effet se constituer partie civile uniquement pour la defense des interets propres de lassociation
- Emploi
- Effectif salarié · 10 à 19 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 3 établissements actifs sur 10
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Modification officielle publiée
21 oct. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300440386 · Source du 2 nov. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W252000643 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130044.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 10 (dont 3 ouverts)
- SIRET (siège)
- 38358751600097
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 oct. 1991
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 383587516 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W252000643, provider returned W252000643
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Montbeliard (25388) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 25200
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 4 Eme Etage, 15 RUE de la Petite Hollande, 25200 Montbeliard
Coordonnées publiées : 47.49883, 6.79284
Identifiants
- RNA
- W252000643
- SIREN
- 383587516 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
- ID Source
- W252000643
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 21 mars 2026
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- INTERVENTIONS SOCIALES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 252S
- Nom court
- FRANCE VICTIMES 25 MONTBELIARD 70 90
- Adresse de gestion
- 3 AVENUE LEON BLUM, 25200 MONTBELIARD
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 9 janv. 1991
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 sept. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 21 mars 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.