Association alternatives JUDICIAIRES-A. A. J.
Montbeliard · 25200
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 18 avr. 2012.
- Identifiant RNA
- W252000833
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Cite Judiciaire, RUE Mozart, 25200 Montbeliard
SIREN
444087878 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 444087878 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W252000833, provider returned W252000833
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : exercer les missions de delegue du procureur de la Republique et de mediateur dans le ressort du tribunal de grande instance de Montbeliard
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2002
- Publication au JOAFE
- 7 sept. 2002
- Dernière déclaration en préfecture
- 4 juil. 2012
Source des dates : RNA · mise à jour 2 janv. 2013.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 69.10Z
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 44408787800013
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 4 nov. 2002
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 444087878 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W252000833, provider returned W252000833
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Montbeliard (25388) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 25200
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Cite Judiciaire, RUE Mozart, 25200 Montbeliard
Coordonnées publiées : 47.50042, 6.79883
Identifiants
- RNA
- W252000833
- SIREN
- 444087878 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W252000833
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 2 janv. 2013
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- médiation, prévention
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 252S
- Nom court
- ASSOCIATION ALTERNATIVES JUDICIAIRES -
- Adresse de gestion
- 28 RUE DES SOURCES, 25200 MONTBELIARD
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 7 sept. 2002
- Dernière déclaration en préfecture
- 4 juil. 2012
- Dissolution déclarée
- 18 avr. 2012
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 2 janv. 2013, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.