Amicale francaise des arbitres de football de bourgogne-franche-comte afaf bourgogne-franche-comte-afaf bfc

Besancon · 25000

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Identifiant RNA: W252000899
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Ethic Etapes - Cis, 3 AV des Montboucons, 25000 Besancon

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : entretenir et resserrer les liens de camaraderie entre tous ses membres developper lesprit dentraide mutuelle creer et gerer une caisse de solidarite amicale regionale alimentee par cotisations, dons, legs, etc assurer le soutien juridique et moral de ses membres dans le cadre de leur fonction offrir une couverture juridique a ses membres victimes dagression physique dans le cadre de leur mission, selon les modalites du reglement interieur representer et assister ses adherents tant aupres des organismes sportifs et administratifs que dans les juridictions qui auraient a connaitre des affaires les concernant favoriser lunite regionale du corps arbitral et son evolution dans le cadre de la ligue de Bourgogne-Franche-Comte de football selon les modalites du reglement interieur participer au recrutement, a la formation, a linstruction et a la promotion des arbitres sur sollicitation et en collaboration avec les responsables de ladministration et de la gestion du football, dont les commissions darbitrage de tous niveaux permettre a tous les arbitres de football en activite ou anciens arbitres une affiliation a lamicale regionale selon les modalites definies dans le reglement interieur assurer une liaison federative avec les amicales departementales tout en conservant pour celles-ci leur autonomie administrative et financiere dans le cadre des precisions du reglement interieur entretenir toutes relations avec les associations et disciplines francaises et etrangeres darbitres de sports collectifs et individuels, culturelles, sociales et eventuellement dautre nature lutter contre la violence en sassociant a toutes les actions de cette nature en outre, les representants de lassociation nest ne sont pas mandates pour simmiscer de quelque maniere que ce soit dans le fonctionnement des instances techniques CRA et CDA, toutefois, lassociation pourra etre amenee, sur consultation de ces commissions techniques a proposer des orientations etou participer a des reflexions visant a faire evoluer les structures ou le fonctionnement de ces dernieres, les adherents de lamicale pourront participer, sur sollicitation des commissions darbitrage, aux manifestations de detection, de fidelisation des arbitres de football

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
AMICALE FRANCAISE DES ARBITRES DE FOOTBALL DE FRANCHE-COMTE

2020
Changement de nom
« AMICALE FRANCAISE DES ARBITRES DE FOOTBALL DE FRANCHE-COMTE » → « AMICALE FRANÇAISE DES ARBITRES DE FOOTBALL DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ (AFAF BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ - AFAF BFC) »
1 août 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000330332 · Source du 15 août 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W252000899 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200033.taz
2020
Transfert du siège social
« 2 route de Bethoncourt 25200 Montbéliard » → « Ethic Etapes - Cis 3 avenue des Montboucons 25000 Besançon »
1 août 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000330332 · Source du 15 août 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W252000899 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200033.taz
2020
Modification de l’objet déclaré
entretenir et resserrer les liens de camaraderie entre tous ses membres ; développer l'esprit d'entraide mutuelle ; créer et gérer une caisse de solidarité amicale régionale alimentée par cotisations, dons, legs, etc ; assurer le soutien juridique et moral de ses membres dans le cadre de leur fonction ; offrir une couverture juridique à ses membres victimes d'agression physique dans le cadre de leur mission, selon les modalités du règlement intérieur ; représenter et assister ses adhérents tant auprès des organismes sportifs et administratifs que dans les juridictions qui auraient à connaître des affaires les concernant ; favoriser l'unité régionale du corps arbitral et son évolution dans le cadre de la ligue de Bourgogne-Franche-Comté de football selon les modalités du règlement intérieur ; participer au recrutement, à la formation, à l'instruction et à la promotion des arbitres sur sollicitation et en collaboration avec les responsables de l'administration et de la gestion du football, dont les commissions d'arbitrage de tous niveaux ; permettre à tous les arbitres de football en activité ou anciens arbitres une affiliation à l'amicale régionale selon les modalités définies dans le règlement intérieur ; assurer une liaison fédérative avec les amicales départementales tout en conservant pour celles-ci leur autonomie administrative et financière dans le cadre des précisions du règlement intérieur ; entretenir toutes relations avec les associations et disciplines françaises et étrangères d'arbitres de sports collectifs et individuels, culturelles, sociales et éventuellement d'autre nature ; lutter contre la violence en s'associant à toutes les actions de cette nature ; en outre, le(s) représentant(s) de l'association n'est (ne sont) pas mandaté(s) pour s'immiscer de quelque manière que ce soit dans le fonctionnement des instances techniques (CRA et CDA), toutefois, l'association pourra être amenée, sur consultation de ces commissions techniques à proposer des orientations et/ou participer à des réflexions visant à faire évoluer les structures ou le fonctionnement de ces dernières, les adhérents de l'amicale pourront participer, sur sollicitation des commissions d'arbitrage, aux manifestations de détection, de fidélisation des arbitres de football
1 août 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000330332 · Source du 15 août 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W252000899 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200033.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Besancon (25056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 25000
Département: 25
Région: Bourgogne-Franche-Comté
Adresse: Ethic Etapes - Cis, 3 AV des Montboucons, 25000 Besancon

Coordonnées publiées : 47.25090, 6.00030

Identifiants

RNA: W252000899
ID Source: W252000899

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 15 août 2020
Importé dans AssoRadar: 27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): football (football, futsal)
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 251P
Nom court: AFAF BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE AFAF BFC
Adresse de gestion: 2 ROUTE DE BETHONCOURT, 25200 MONTBELIARD

Dates du registre

Publication au JOAFE: 11 juin 1977
Dernière déclaration en préfecture: 1 août 2020

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 15 août 2020, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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