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RNA W252000999Valentigney · 25700Active dans le RNA · état au 26 avr. 2010
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Comite de defense des libertes syndicales, politiques, associatives et dexpression

Valentigney · 25700

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Identifiant RNA
W252000999
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
25 RTE de Beaulieu, 25700 Valentigney

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : defendre toute personne ou groupe de personnes victimes de discrimination, harcelement, diffamation, calomnie, pression, decisions disciplinaires injustifiees dans le cadre de leurs activites syndicales, politiques, associatives et professionnelles apporter un conseil juridique sur les demarches a entreprendre pour retablir les victimes dans leur bon droit aider financierement les victimes dans leurs premieres demarches administratives

Historique officiel

  1. Création de l’association

    1 avr. 2010

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201000160403 · Source du 17 avr. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W252000999 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100016.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Valentigney (25580) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
25700
Département
25
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
25 RTE de Beaulieu, 25700 Valentigney

Coordonnées publiées : 47.44856, 6.83724

Identifiants

RNA
W252000999
ID Source
W252000999

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
26 avr. 2010
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
lutte contre les discriminations, défense des droits des victimes
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
252S
Nom court
COMITE DE DEFENSE DES LIBERTES SYND...
Adresse de gestion
25 route de Beaulieu, 25700 Valentigney

Dates du registre

Publication au JOAFE
17 avr. 2010
Dernière déclaration en préfecture
1 avr. 2010

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
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Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 26 avr. 2010, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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