Association agreee de peche et de protection du milieu aquatique de VIEUX-CHARMONT-A. A. P. P. M. A. la charmontaise
Vieux-Charmont · 25600
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- Identifiant RNA
- W252001015
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, 39 RUE de Belfort, 25600 Vieux-Charmont
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : detenir et gerer les droits de peche sur les domaines public et prive de lEtat, des collectivites locales, les domaines prives de proprietaires, sur ses propres proprietes participer activement a la protection et a la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole notamment par la lutte contre le braconnage, la participation a la lutte contre toute alteration de leau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles a la vie du poisson et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours deau de debits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des especes piscicoles, par la participation a la sauvegarde, a la protection et a la restauration de la biodiversite elaborer et mettre en oeuvre u plan de gestion piscicole prevoyant les mesures et intervention techniques de surveillance, de protection, damelioration et dexploitation equilibree des ressources piscicoles de ses droits de peche effectuer, sous
Repères dans le temps
Création déclarée en 1935
- Publication au JOAFE
- 22 févr. 1935
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 avr. 2024
Source des dates : RNA · mise à jour 19 oct. 2024.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Vieux-Charmont (25614) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 25600
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Mairie, 39 RUE de Belfort, 25600 Vieux-Charmont
Coordonnées publiées : 47.52446, 6.83948
Identifiants
- RNA
- W252001015
- ID Source
- W252001015
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 19 oct. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- pêche
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 252S
- Nom court
- ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROT
- Adresse de gestion
- Mairie, 25600 VIEUX CHARMONT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 22 févr. 1935
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 avr. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 19 oct. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.