Sos-consommateurs du pays de montbeliard

Montbeliard · 25200

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 28 juil. 2023.

Identifiant RNA: W252001073
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 19 AV Foch, 25200 Montbeliard

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : recevoir et ecouter les consommateurs en difficulte, etudier leurs dossiers puis, selon les cas et sur decision unique de lassociation, conseiller ou assister dans toutes leurs demarches pouvant retablir leurs droits et eventuellement permettre une transaction et ce, devant les instances habilitees proceder a des analyses methodiques sur des sujets de consommation ou de services par des procedes numeriques evaluatifs, comparatifs et classifiant ou par des etudes des textes legislatifs verifiant la conformite des decisions prises diffuser les informations obtenues par des articles de presse ou autres medias

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2023
Dissolution déclarée
30 août 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300390449 · Source du 26 sept. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W252001073 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230039.taz
2010
Modification officielle publiée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
14 août 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000330377 · Source du 14 août 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W252001073 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100033.taz
2010
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
24 juil. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000300276 · Source du 24 juil. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W252001073 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100030.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Montbeliard (25388) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 25200
Département: 25
Région: Bourgogne-Franche-Comté
Adresse: 19 AV Foch, 25200 Montbeliard

Coordonnées publiées : 47.51640, 6.79457

Identifiants

RNA: W252001073
ID Source: W252001073

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 26 sept. 2023
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): mouvements de consommateurs
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Dissoute
Gestionnaire: 252S
Nom court: SOS CONSOMMATEURS DU PAYS DE MONTBE...
Adresse de gestion: 19 avenue Foch, 25200 Montbeliard

Dates du registre

Publication au JOAFE: 24 juil. 2010
Dernière déclaration en préfecture: 30 août 2023
Dissolution déclarée: 28 juil. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 26 sept. 2023, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.